Projet de loi relatif à des modifications à introduire dans l'organisation de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg, par suite des cessions de territoire de 1871, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (20 mars 1879) — Charles Lepère