Projet de loi, ayant pour objet d'affecter aux travaux d'installation définitive des hôpitaux civils en Algérie, ainsi qu'à la constitution d'une dotation en faveur de ces mêmes établissements les sommes qui restent à percevoir au titre de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.)

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