Couverture de Projet de loi, ayant pour objet d'affecter aux travaux d'installation définitive des hôpitaux civils en Algérie, ainsi qu'à la constitution d'une dotation en faveur de ces mêmes établissements les sommes qui restent à percevoir au titre de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.)

Projet de loi, ayant pour objet d'affecter aux travaux d'installation définitive des hôpitaux civils en Algérie, ainsi qu'à la constitution d'une dotation en faveur de ces mêmes établissements les sommes qui restent à percevoir au titre de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1880
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1880	Impr. de P. Mouillot	—	6	Paris

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