Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Le Royer,... (17 juillet 1879.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Versailles | Vinted |