Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement, pendant huit ans, 6 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour l'amélioration de la Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)

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