Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

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