Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

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