Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pendant 10 ans à partir de 1880, 6 centimes additionnels pour travaux de vicinalité, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (27 mars 1879.)

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