Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à emprunter une somme de 580.000 fr., destinée au paiement de la dépense d'extension de sa distribution d'eau et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)

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