Projet de loi relatif à la responsabilité des communes de l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions et des effets pour les habitants faisant partie de l'armée territoriale et de sa réserve en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. Lepère,... (17 janvier 1880.)

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