Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à emprunter une somme de 5,791,00 francs et 3,000,000 de francs à la Caisse des chemins vicinaux, ainsi qu'à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

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