Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,058,800 francs, applicable aux travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.)

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