France. Parlement de Flandre

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Bibliographie (116)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1671	Ordonnance du Conseil souverain estably à tournay, en forme de règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentez, publiée le 10 septembre 1671. Nouvelle édition, contenant la table des chapitres et des matieres principales y traitées, ensamble l'édit des requestes civiles en rétractation des arrests du Conseil et celuy des revisions depuis emané	imp. de J. Coulon	23
1672	Ordonnance du Conseil souverain contenant un règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentés	impr. de A. Quinqué	—
1675	Arrêt du Conseil Souverain de Tournai contenant les règles et la forme que les notaires doivent observer et suivre dans la passation et stipulation des contrats notariaux et dans les inventaires qu'ils sont tenus de dresser pour les rapporter au greffe du tabellion gardenote et la maniere que les juges et les greffiers doivent en faire mention dans les commissions lettres d'achapt et autres actes	—	—
1675	Arrêt du conseil souverain contenant les règles et la forme que les notaires doivent observer dans la passation des contrats notariaux et dans les inventaires qu'ils sont tenus de dresser, pour les rapporter au greffe du tabellion garde-notes	imp. de J. Coulon	—
1676	Arrêt du Conseil souverain de Tournai donnant pouvoir au tabellion gardenotte créé par édit du mois d'avril 1675 de faire exécuter les notaires qui seront en faute de rapporter les contrats lorsqu'ils en seront requis et de les faire affirmer entre ses mains qu'ils n'en recelent aucun desdits contrats	—	—
1676	Arrêt du Conseil souverain portant que les contrats et obligations grossoyées et scellées au greffe du tabellion gardenote ne sont soumises à aucune reconnaissance ni prononciation executoire avec ordonnance aux greffiers d'expédier les executoriales sur iceux contrats tabellionnés et de ne prendre autre droits que ceux de simple expedition, sous les peines y portées	—	—
1676	Arrêt du conseil souverain donnant pouvoir au tabellion garde-notes créé par Edit d'avril 1675 de faire exécuter les notaires qui seront en faute de rapporter les contrats lorsqu'ils en seront requis	imp. de J. Coulon	—
1676	Arrêt du conseil souverain portant défenses à tous gens de loi des villages et autres non autorisés par édit d'avril 1675 de passer ni recevoir aucuns contrats, et à tous juges de n'accorder aucune provision de justice sur des contrats non grossoyés	imp. de J. Coulon	—
1676	Arrêt du conseil souverain portant que les contrats et obligations grossoyés et scellés au greffe du tabellion garde-notes ne sont soumises à aucune reconnaissance ni prononciation exécutoire	imp. de J. Coulon	—
1678	Arrêt contradictoire du Conseil Souverain de Tournai lequel accorde aux religieuses de Nazarette en la ville d'Altr leur renvoi demandé à la Cour, par devant leur juge naturel et domiciliaire	—	—
1679	Arrêt des Conseil Souverain de Tournay qui declare nuls les instruments de bail à ferme, du droit de gambage et de bière, ensemble des ventes de bois faites par devant et à l'intervention des lieutenants pairs et hommes de fiefs de la terre de Mortaigne, avec defenses auxdits gens de loi de ne plus passer semblables instruments aux peines portées en l'arrêt du 27 Aout 1676	—	—
1686	Extrait des registres de la cour de parlement de Tournay. Déclaration du roi, portant que les juges subalternes du ressort du parlement de Tournay soit royaux ou des seigneurs connaitront des procès sont ils ont droit de connaitre en première instance par leur institution. (26 mai 1686.)	—	—
1688	Ordonnance du conseil souverain en forme de règlement des procédures judiciaires des causes et procès y intentés	imp. de J. Coulon	—
1693	(Arrêt de parlement contre l'official d'Ypres, touchant la connaissance des causes matrimoniales par les tribunaux ecclésiastiques.)	imp. de J. Coulon	—
1693	Extrait des registres de la cour de parlement de Tournay. Edit du roi, pour l'érection des charges de Judicature du parlement de Tournay et des sièges royaux de son ressort en titre d'offices formés et héréditaires... donné à Versailles au mois de mars 1693	—	—
1694	(Arrêt du parlement concernant les offices de commissaires aux saisies réelles créés par Edit de février 1692.)	imp. de J. Coulon	—
1694	(Arrêt du parlement qui enjoint aux greffiers des justices royales et Seigneuriales d'envoyer à la cour un extrait des registres criminels.)	imp. de J. Coulon	—
1695	Arret du Conseil souverain de Tournay qui donne pouvoir au tabellion gardenotte crée par édit du mois d'avril 1675 de faire executer les notaires qui seront en faute de rapporter leurs contrats lorsqu'ils en seront requis et de les faire affirmer entre ses mains qu'ils ne recèlent aucun desdits contrats	J. Coulon	—
1695	Arrêt de parlement rendu en la cause des chirurgiens jurés royaux de Tournai, contre l'avocat du roi du siège royal au bailliage dudit Tournai	imp. de J. Coulon	—
1695	Arrêt du Conseil souverain de Tournay qui déclare la prévoté de Saint Donas située à Berghes Saint Winocq sujette au tabellion gardenotte et condamne les bailly et échevins ès interets resultant de leur refus de se conformer à l'edit du mois d'avril 1675 portant création, droits et fonctions dudit tabellion gardenotte	J. Coulon	—
1695	Arrêt du parlement touchant le procès entre le sieur de Lannoy, échevin de Douai et Florence Turbelin, fille libre	—	—
1696	Arrêt de parlement entre le tabellion garde-notes établi en la ville de Tournai, contre les bailli et gens de loi de la seigneurie ou Porcq, au village de Blandain ; par lequel arrêt est déclaré nul un acte de bail passé par-devant lesdits bailli et gens de loi	—	—
1696	Arrêt de parlement pour le tabellion gardenote des villes de Maubeuge et du Quesnoy	imp. de J. Coulon	—
1696	Arrêt de parlement qui ordonne que les arrêts rendus en forme de règlement pour le tabellion garde-notes des contrats notariaux dudit parlement, les 4 octobre 1675, 9 janvier, 13 mai et 27 août 1676, seront envoyés aux magistrats d'Ypres, Cassel, Poperinghe, Warneton, Wervicke, Commines, Rousselare, Merville, Estaires, Hazebrouck, pour y être publiés, enregistrés et exécutés	imp. de J. Coulon	—
1696	Arrêt du parlement qui condamne un bénéficier en 30 florins d'aumône pour avoir pris possession de son bénéfice avant d'avoir justifié qu'il avait les qualités requises	imp. de J. Coulon	—
1697	Arrêt de parlement lequel ordonne l'enregistrement au greffe de la cour de celui rendu au conseil d'Etat le 5 octobre 1697, en faveur des tabellions garde-notes de la Flandre occidentale	—	—
1698	Arrêt du parlement qui ordonne que les états du Tournaisis enverront deux députés auprès de ladite cour pour s'expliquer sur le refus d'obéissance desdits états	—	—
1698	Rapport des députés des états du Tournaisis sur leur comparution devant le parlement de Tournai	—	—
1699	Arrêt de parlement entre le pasteur du village d'Hem, joints à lui les curés du doyenné de Séclin, contre les bailli et gens de loi dudit Hem, lequel arrêt déclare iceux pasteurs exempts des contributions dues aux ennemis à raison de la guerre	A. du Puicht	—
1705	Arrêt de parlement portant règlement entre les lieutenants général, particulier et conseiller du bailliage de Douai et Orchies, pour les fonctions et exercice de leur charges	imp. de Vve B. Bellère	—
1716	Arrêt de parlement portant qu'il sera informé contre les auteurs de deux libelles anonymes (Lettre d'un docteur flamand, et Lettre d'un docteur français à M. l'avocat général du parlement de Douai, au sujet de la thèse précédente)	—	—
1716	Arrêt de parlement portant suppression d'une thèse soutenue dans le Couvent des Recolets de ladite ville, au sujet de la constitution Unigenitus	chez F. Jouënne	—
1716	Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'une thèse ayant pour titre	imp. de J.-J.-A. Taverne	—
1716	Arrêt du parlement portant suppression d'une thèse soutenue dans le couvent des Récolets de Douai, au sujet de la constitution Unigenitus	chez F. Jouënne	—
1716	[Arrest de la cour du Parlement de Douay portant suppression d'une thèse soutenue dans le couvent des Récolets de ladite ville, au sujet de la constitution Unigenitus. Suivant la copie Imprimée à Douai.]	François Jouenne	7
1717	Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé "Lettre à M. l'évêque d'Arras sur sa conduite dans les affaires présentes de l'Eglise" et enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre incessamment au greffe de ladite cour pour être lacérés et brûlés	—	—
1718	(Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition du 13 février 1718, portant condamnation des actes d'appel au futur concile, faits par les quatre evêques y mentionnés et le cardinal de Noailles de la constitution Unigenitus.)	—	—
1718	Arrêt de parlement portant suppression d'un libelle intitulé	—	—
1718	Arrêt de parlement qui condamne au feu un libelle qui a pour titre	—	—
1719	Arrest... du parlement contre un libelle séditieux intitulé	—	4
1719	Arrêt de parlement portant défenses de publier les lettres de N. S. P. le pape adressées à tous les fidèles, commençant par ces mots	—	—
1719	Arrêt du parlement qui ordonne que l'imprimé intitulé	—	—
1721	Arrêt de parlement qui fait défenses aux collateurs des bénéfices de les conférer à d'autres qu'à des sujets du roi, et aux pourvus d'en prendre possession s'ils n'ont préalablement justifié qu'ils sont habiles à les posséder devant le plus prochain juge royal	—	—
1728	Extrait des registres de la cour de Parlement. (Confirmant l'arrêt rendu contre Jérémie Delecourt économe du séminaire de Douay.)	—	—
1732	(Arrêt du parlement de Flandres déchargeant Joseph Denyau de toutes les accusations portées contre lui.)	—	—
1733	Arrêt célèbre rendu en la Chambre de la Tournelle criminelle du parlement de Flandres (au profit de Joseph Denyau)	—	—
1736	(Arrêt du parlement qui déclare l'ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Tournai, le 11 août 1736, attentatoire aux droits du roi ; fait défenses aux habitants du village de Vezon de reconnaître d'autre souveraineté que celle du roi.)	—	—
1737	(Arrêt de parlement en faveur des secrétaires en la chancellerie près ladite cour, pour les exemptions attachées à leur office, contre le fermier des droits nouveaux à Lille.)	J.-F. Willerval	—
1737	(Arrêt du parlement en faveur des secrétaires en la chancellerie près ladite cour, contre le receveur des droits anciens et nouveaux de la ville de Lille.)	J.-F. Willerval	—
1737	(Arrêt du parlement en faveur des secrétaires en la chancellerie près ladite cour, pour l'exemption des droits sur l'eau-de-vie.)	J.-F. Willerval	—
1738	Arrêt de la cour de parlement... qui déclare qu'il y a abus dans la fulmination et exécution de la bulle de 1448, portant union de la cure au Chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre	—	—
1738	Règlement (du parlement) pour la taxe des dépens, frais et mises de justice qui doivent être à la charge des parties condamnées, pour le siège royal de Bouchain	J.-F. Willerval	—
1740	(Remontrances du parlement de Flandre au sujet du brevet de nomination à l'abbaye de Marchiennes expédié en faveur de dom François Hay, en ce que ledit brevet ne fait aucune mention du droit de patronage et de régale, et oblige le religieux nommé à obtenir en cour de Rome des bulles et provisions apostoliques pour une abbaye qui ne dépend que de l'évêque diocésain.)	—	16
1740	Arrêt de la cour de Parlement de Flandres... concernant les dîmes en la paroisse de Flers-lez-Douay	—	20
1742	Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que l'édit de juillet 1682 concernant les devins, les empoisonneurs et le débit des poisons sera de nouveau lu et affiché dans tous les sièges, bourgs et villages du ressort d'icelle, et à J.-D. Tiberghien, marchand épicier au bourg de Tourcoing de comparoir en personne au parquet des gens du Roi pour répondre aux conclusions que le procureur général du Roi voudra prendre à sa charge, pour avoir contrevenu à l'article VII dudit édit	imp. de Willerval	—
1745	Arrêt de règlement rendu au parlement, au sujet de la tutelle des enfants, lorsque les père ou mère survivant se remarient	impr. de P. Prault	—
1745	Arrêt du parlement en faveur d'un gentilhomme servant de la reine, par lequel il est maintenu dans l'exemption d'un nouveau droit d'aide extraordinaire sur les boissons nécessaires pour sa consommation	impr. de P. Prault	—
1749	(Arrêt de la cour du parlement de Douai qui, reconnaît la pleine propriété de la terre de Villers à la dame, comtesse de Monchy, princesse d'Orange et de Nassau.)	—	—
1760	(Arrêt du parlement de Douai concernant la paisson des moutons sur les terres incultes ou dépouillées et portant règlement à ce sujet.)	impr. de La Veuve de C.-M. Cramé	4
1762	Arrest de la cour de parlement qui condamne le livre intitulé	impr. de La Veuve de C.-M. Cramé	3
1763	(Arrêt de parlement ordonnant l'exécution du réglement fait par la Cour du parlement de Douai le 8 avril 1671 concernant la réparation des chemins.)	impr. de N. J. Péterinck-Cramé	4
1763	(Arrêt du parlement concernant les collèges des Jésuites des villes du ressort de ladite cour.)	J.-F. Willerval	—
1763	(Arrêt du parlement portant règlement pour le séquestre et régie des biens des Jésuites.)	J.-F. Willerval	11
1763	(Arrêt du parlement pour l'expulsion de la Société de Jésus.)	J.-F. Willerval	15
1763	Arrest de la Cour du Parlement de Flandre, toutes les chambres assemblées	—	15
1763	Arrest de la cour du Parlement de Flandres, toutes les chambres assemblées	—	11
1764	(Arrêt de la cour de parlement rendu en faveur de Nicolas-Joseph-Benoit Peterinck, imprimeur du Roi à Lille contre Jean-Baptiste Henry, imprimeur aussi à Lille et qui maintient ledit Peterinck dans le privilège exclusif d'imprimeur tous édits, déclarations et autres actes émanés du Roi ou de ses conseils.)	impr. de N. Péterinck-Cramé	3
1764	(Arrêt de la cour du parlement de Flandre qui décharge les sieurs Duriez et Desbleumortiers de leur nomination à la recette et à l'économat des collèges de Lille et de Cambray et prescrivant les formalités à remplir pour le dénombrement des biens des collèges des jésuites de son ressort.)	impr. de N. Péterinck-Cramé	3
1764	(Arrêt du parlement pour la régie des collèges de Lille, Cambrai et Valenciennes, saisis sur les Jésuites.)	J.-F. Willerval	8
1764	(Arrêt du parlement pour la régie et inventaire des biens des Jésuites et pour le fonctionnement des collèges où ils enseignaient.)	J.-F. Willerval	12
1765	Arrest... du parlement... qui ordonne aux Jésuites de vuider les collèges et maisons de son ressort... règle ce qui concerne leur subsistance et l'état des pensions qui leur sont accordées, ensemble l'installation des nouveaux maîtres et professeurs qui doivent les remplacer, le recollement des inventaires... et ordonne à tous créanciers et débiteurs d'iceux de déclarer le montant de leurs créances et de leurs dettes	J.-F. Willerval	23
1765	Arrêt de la cour de parlement de Flandres, qui ordonne aux jésuites de vuider les collèges et maisons de son ressort, en exécution de l'édit du mois de novembre dernier ; règle ce qui concerne leur subsistance et l'état des pensions qui leur sont accordées, ensemble l'installation des nouveaux maîtres et professeurs qui doivent les remplacer, le recollement des inventaires, la levée des scellés apposés en vertu des arrêts de la cour, la reddition du compte final de chacun des receveurs-économes, la conservation et réintégration des biens et revenus appartenans à ces collèges ; et ordonne à tous créanciers et débiteurs d'iceux de déclarer le montant de leurs créances et de leurs dettes	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	11
1766	(Arrêt de la cour de parlement qui déclare le décret rendu par les officiers de la cour des monnaies de Lille le 9 juin 1766 et ensemble tout ce qui peut s'en être ensuivi, nul et incompétent et fait défenses aux sieurs Brigode, Derode, Desmarescaux et Delavallée et tous autres d'y obtempérer.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1769	(Arrêt de la cour de parlement rendu contre les jeux de hasard.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1770	Arrêt de parlement portant défenses aux baillis et gens de loi, de s'assembler dans les cabarets, pour traiter des affaires de communauté	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1771	Arrêté du parlement de Douai, du treize mars 1771	—	—
1771	Arrêté du parlement de Douay. (13 mars 1771.) - Arrêt du parlement de Bretagne. Du 27 mars 1771	—	—
1771	Arrêté du parlement de Douay. Du 13 mars 1771. Et arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné. Du 23 mars 1771	—	—
1772	Arrêt de la cour du conseil supérieur de Douai, qui condamne Marguerite-Joseph Deflandre, à avoir le poing coupé et jetté au feu, quatre coups de couperet, dont le premier et le second sur la tête, le troisième sur l'avant-bras gauche, et le quatrième sur la poitrine, et ensuite être pendue en la place publique de Cambrai, pour meurtre par elle commis en la personne de la dame Laleu sa maitresse	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	7
1773	(Arrêt de la cour du conseil supérieur de Douai, qui ordonne que conformément à l'arrêt rendu le 23 décembre 1713, tous supérieurs et supérieures des monastères du ressort, auxquels il est permis de recevoir des dots et pensions d'envoyer au procureur général du Roi un double des contrats qu'ils feront pour lesdites dots et pensions.)	impr. de Peterinck-Cramé	3
1773	Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres	impr. de J.-B. Henry	449
1774	(Arrêt du conseil supérieur de Douai qui autorise par provision la continuation de la perception des mêmes droits sur les vins, bières et eaux-de-vie dont l'Hopital général a joui jusqu'à présent.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1774	Procès-verbal du rétablissement du parlement de Flandres	imp. de Willerval	—
1774	Procès-verbal du rétablissement du parlement de Flandres. Du deux décembre mil sept cent soixante-quatorze	—	—
1778	(Arrêt du parlement contre les curés des paroisses d'Inchy, Beaumont, Quiévy, Elincourt, Serain, Caudry, Walincourt et Servignies, touchant la tenue des registres de baptême.)	Willerval	—
1778	(Arrêt du parlement de Flandres, faisant dèfense à la famille Massiet d'ajouter à son nom la particule de et enjoignant d'effacer cette particule des actes, titres et monuments où elle a été inscrite.)	imp. de Willerval	—
1778	Arrest de la cour du parlement de Flandres portant règlement pour les salaires des procureurs en ladite Cour	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1778	Arrêt de la Cour de parlement, qui ordonne que les arrêts des huit avril mil six cent soixante-onze et vingt décembre mil sept cent soixante-trois, concernant la réparation et l'entretien des chemins, seront exécutés suivant leur forme et teneur	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	6
1779	Arrest de la cour de parlement de Flandres concernant les marchands ambulans de fruits, vieux fers, vieux souliers et autres marchandises de pareille nature	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1779	Arrêt de la cour de parlement de Flandres qui fait défenses aux officiers revêtus des offices d'avocat du Roi, d'opiner dans les affaires où le Roi a intérêt	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1779	Arrêt du parlement de Flandres rendu en faveur des officiers de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, etc.	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	8
1780	Arrest de la cour de parlement de Flandres portant règlement sur les formalités à observer pour la location des biens des fabriques, des pauvres et autres lieux pieux ; et qui ordonne que dans les justices où les fonctions de partie publique tout exercées par des procureurs d'office, tous les devoirs prescrits par les arrêts de règlement, relativement à ces administrations, seront faits à la diligence ou à l'intervention desdits officiers, lesquels assisteront gratuitement à la reddition des comptes	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1780	Arrest de la cour de parlement de Flandres qui ordonne la réimpression et publication de l'Edit du Mois de juillet 1682, concernant le débit des poisons, et la punition du crime d'empoisonnement ; et enjoint aux apothicaires et droguistes de s'y conformer	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	7
1780	Arrest de la cour de parlement, portant réglement pour les réparations des chemins	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1781	(Arrêt de la cour du parlement de Flandres concernant différents procès pendant entre les lieutenant général et autres officiers de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, demandeurs, et les Prévôt, Mayeur et échevins de la ville de Lille, défendeurs.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1781	Arrest de la cour de parlement qui défend de signifier et exécuter dans le ressort de la cour aucuns arrêts, commissions et mandemens du Grand-Conseil	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	7
1781	Arrest de la cour de parlement, qui en interprétant, en tant que de besoin, l'arrêt de règlement du 10 février 1779, déclare que les dispositions dudit arrêt s'étendent à la saisie des coutres, faite dans les champs, prairies et lieux ouverts, les dimanches et fêtes, pendant le jour	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1783	Arrest de la cour de parlement de Flandres concernant l'exécution du placard du 20 octobre 1524, dans la paroisse de Wazemmes-lez-Lille	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1783	Arrest de la cour de parlement qui ordonne l'exécution des anciens placards et ordonnances concernant le port et l'usage des armes à feu	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1783	Arrest de la cour de parlement, concernant le cautionnement des Sols pour livre du capital des amendes	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1784	Arrest de la cour de parlement qui condamne le nommé Jean-Baptiste Lacquemant, parricide et assassin, à faire amende honorable, avoir ensuite le poing droit coupé, les bras, cuisses, jambes et reins rompus vifs, après quoi recevoir deux coups sur les jambes et un sur la tête, du même bout de baton avec lequel il a assassiné son père, ce fait, son corps jetté au feu et réduit en cendres et icelles jettées au vent	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1784	Arrest de la cour de parlement qui ordonne, par forme de règlement, que dans aucuns cas et pour aucunes circonstances, les premiers juges ne pourront à l'avenir déclarer fou et ensensé, un accusé à la charge duquel il aura été rendu plainte et informé, etc.	impr. de N. J. B. Petericnk-Cramé	4
1784	Arrest de la cour de parlement, qui condamne aux différentes peines y énoncées, les nommés Pierre-François Beaury, François-Joseph Beaudry, Pierre-François Lubrez, Jean-Baptiste Beaudry et Jean-Baptiste Beaury, pour avoir mis des entraves à l'adjudication de plusieurs portions de biens situées au village de Maulde, et pour avoir insulté de paroles et de fait les adjudicataires desdits biens et ceux qui les avaient enchéris	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1785	Arrest de la cour de parlement qui ordonne à tous fermiers, laboureurs et autres personnes qui vendent et débitent des grains dans les villages ou fermes, de se servir à l'avenir de mesures étalonnées sur la mesure matrice déposée dans le chef-lieu à l'usage duquel ils ont coutume de se conformer, à peine de vingt-cinq florins d'amende pour la première contravention, et de cinquante pour la seconde et d'être en outre poursuivis extraordinairement	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1785	Arrest de la cour de parlement, qui condamne à mort le nommé François Gente, habitant de Pont-sur-Sambre en Haynaut, pour crime de rebellion à Justice	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1786	Arrest de la cour de parlement concernant le glanage	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
1788	Arrêt de la cour de parlement qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du Roi qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789 et que les officiers de la cour reprendront l'exercice de leurs fonctions	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
1788	Arrêt de la cour de parlement, qui interprété, en tant que de besoin, l'arrêt du 7 mars 1788, portant enregistrement de la déclaration du 10 février précédent, concernant la convocation des Etats généraux de la province du Hainaut, le Valenciennes et autres parties y réunies	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	3
1788	Arrêt... qui interprète l'arrêt du 7 mars 1788, portant enregistrement de la déclaration du 10 février précédent, concernant la convocation des Etats généraux de Hainaut... du 23 avril 1788	—	—
1788	Instructions que M. le procureur-général du parlement de Flandres donne aux baillis, mageurs, gens de loi et procureurs d'office des communautés du ressort de cette cour, concernant les réparations des chemins	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
1789	Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Flandres, qui proroge, pour le terme de trois mois, la modification apposée dans l'arrêt d'enregistrement de la déclaration du 24 mai dernier, concernant l'attribution faite aux prévôts des maréchaussées	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	3
1789	Arrêt de la cour de parlement de Flandres qui fait défenses de transporter des blés et autres grains hors du royaume, sous peine de mort	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
1789	Arrêt de la cour de parlement de Flandres qui ordonne l'exécution des arrêts des 30 avril et 12 mai 1789, concernant les attroupemens, faits défenses de troubler aucun propriétaire ou possesseur, ecclésiastique ou séculier, dans l'usage de ses droits et de ses propriétés, ordonne que les droits et impôts perçus au profit du Roi, des villes et communautés, et tous autres légalement établis, les droits de terrage, de dîme, etc. continueront d'être perçus comme par le passé, et met sous la protection du Roi et de la justice, et sous la sauvegarde spéciale des communautés, les marais, les plantes, lesdits droits de dîmes, les terrages, rentes seigneuriales, fourières et autres	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
1789	Arrêt de la cour de parlement qui fait défenses de troubler la tranquillité publique, d'entrer de force dans les maisons, et d'y commettre aucuns excès, sous les peines portées par les ordonnances, et qui provisoirement, met les maisons religieuses ou autres, les fermes, granges, marchés, bois, grains et autres objets, sous la protection du Roi, et de la justice, et sous la sauve-garde spéciale des communautés, qui seront responsables de tous les dommages et pertes qui pourraient résulter	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
1789	Arrêt de la cour de parlement, Concernant les attroupements	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	3
1789	Arrêt de parlement qui met au néant une sentence du bailliage de Lille, du 12 octobre 1789, renvoie le Sr Charles-Joseph Ricourt, absous de l'accusation portée contre lui, et lui donne acte de la réserve d'agir en répétition des grains, chevaux et chariots saisis, ensemble des dommages et intérêts, là ainsi et contre qui il appartiendra	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	3

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Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Gouvernement de Flandre et Hainaut	impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1786) · impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1788)	19
France. Intendance. Lille	impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1786) · impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1788)	17
France. Bailliage. Lille	impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1788) · impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1789)	10

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	24
imp. de J. Coulon	13
J.-F. Willerval	10
impr. de C. M. Peterinck-Cramé	10
imp. de Willerval	3
J. Coulon	2

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