(Arrêt du conseil supérieur de Douai qui autorise par provision la continuation de la perception des mêmes droits sur les vins, bières et eaux-de-vie dont l'Hopital général a joui jusqu'à présent.)
auteur :France. Parlement de Flandre
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 3 | Lille | Vinted |