France. Bailliage. Lille

Œuvres39

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Période d'activité1683–1789

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Bibliographie (39)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1683	Ordonnance. Les Baillifs des quatre Seigneurs hauts justiciers représentans l'estat des chastellenies de Lille, Douay et Orchies, le pays de Lalleu et bourg de La Gorgue, voulant pourvoir efficacement à la conservation des imposts de vin et bierre qui se lèvent esdites chastellenies de Lille, Douay et Orchies, audit pays de Lalleu et bourg de la Gorgue et empescher, autant qu'il se peut, les abus, fraudes et toutes sortes de pratiques qui se font au préjudice d'iceux, mesme en retrancher toutes les occasions, ont ordonné et statué, ordonnent et statuent	impr. de B. Le Franc	15
1759	(Réquisitoire du conseiller avocat du Roi au siège du bailliage de Lille pour que de nouveau soit publié et affiché l'arrêt rendu en forme de règlement en la cour de parlement de Flandres, le 22 octobre 1738.)	impr. de Vve C.-M. Cramé	4
1762	[Ordonnance de François-Joseph-Marie Dusart, lieutenant général, civil et criminel de la gouvernance souverain bailliage de Lille portant que ceux et celles qui voudront être admis à pratiquer l'art des accouchements, devront prendre des leçons pendant un an du démonstrateur de l'Ecole établie en cette ville]	impr. de La Veuve de C.-M. Cramé	3
1767	(Ordonnance de la gouvernance et souverain bailliage de Lille portant défenses à tous baillis, lieutenants et gens de loi des villes, bourgs et villages, de faire conduire et enfermer aucunes personnes à la charge de leur communauté ou pauvreté, non plus pour causes d'imbécillité dans des maisons de force, à moins que leurs états ne soient juridiquement constatés.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—
1768	(Ordonnance de la Gouvernance et bailliage de Lille prescrivant la publication nouvelle d'un placard interdisant à tous marchands ou autres d'acheter ou vendre aucune sorte de provandes ou autres provisions de vivres au Plat-Pays en gros, pour les transporter hors de nosdits pays ou ès villes closes et les y vendre.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	5
1768	Jugement prévôtal et en dernier ressort (de la Gouvernance et souverain bailliage de Lille) rendu contre André Blondel, dit Becq de Lièvre, accusé et convaincu d'être errant et vagabond et d'avoir plusieurs fois mandié avec insolences et menaces	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1768	Jugement prévôtal et en dernier ressort (de la gouvernance et souverain bailliage de Lille) rendu contre Antoine-Joseph Dumont, dit La Gainse, convaincu d'être errant, vagabond et d'avoir mandié avec insolences et menaces	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1770	Jugement prévôtal rendu en la gouvernance et souverain bailliage de Lille contre Joseph Peries, accusé et convaincu d'être errant et vagabond	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1770	Jugement prévôtal rendu en la gouvernance et souverain bailliage de Lille contre Joseph Trachez, accusé et convaincu d'avoir favorisé la désertion	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1771	Jugement souverain en dernier ressort (de la gouvernance et souverain bailliage de Lille) rendu contre six fraudeurs, leurs complices, participes et adhérens de la rébellion faite aux employés de la brigade des fermes du Roi, établie à Roneq, en la paroisse de Watrelos, le 13 août 1770	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	7
1771	Jugement souverain en dernier ressort rendu (en la chambre du Conseil de la gouvernance et souverain bailliage de Lille) Contre les auteurs, complices, fauteurs et participes des rébellions, violences et voyes de fait aux employés de la brigade des fermes du Roi, à Roucq, près du bourg de Tourcoing, le 23 mai 1771	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	6
1772	Jugemens contradictoires qui condamnent à la peine des galères perpétuelles trois soldats du régiment provincial de Lille, pour en avoir déserté et avoir contracté plusieurs engagemens	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1772	Jugement rendu par les lieutenant-général et autres officiers de la gouvernance et souverain bailliage de Lille (condamnant Louis Villers, dit Chamart, en trois cents livres de dommages et intérêts envers la partie civile et aux dépens pour avoir contribué à la publicité d'un libelle diffamatoire contre les bailli, Mageur et échevins d'Armentières)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1772	Jugement souverain en dernier ressort (de la gouvernance et bailliage de Lille) rendu contre sept fraudeurs leurs complices, participes et adhérens de la rébellion faite aux capitaine général et employés des brigades des fermes du Roi, établies à Rosult Aix, Geneck, Cysoing et Sain dans le chemin nommé de Jacques Warlet, entre Beuvry et Marchiennes, le 9 janvier 1772	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1773	Ordonnance de messieurs les officiers du siège royal de la gouvernance et souverain bailliage de Lille, portant règlement pour ceux qui voudront exercer à l'avenir la profession d'avocat dans le ressort dudit siège	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1773	Ordonnance des lieutenant général et autres officiers tenans le siège royal de la gouvernance et souverain bailliage de Lille, qui enjoint aux baillis et gens de loi des villes, bourgs et villages de cette chatellenie, d'informer exactement le procureur du Roi de ce siège, dans les vingt-quatre heures, de tous crimes et délits qui arriveront, non seulement dans l'étendue de leur territoire, mais aussi sur les seigneuries particulières y enclavées et adjacentes, sous peine de trente florins d'amende	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1774	Ordonnance du lieutenant-général et autres officiers tenans le siège royal de la gouvernance et souverain bailliage de Lille, qui enjoint aux auditeurs de faire signer aux parties la minute des actes qu'ils recevront, et d'y faire mention, le cas échéant, qu'elles ont déclaré ne savoir écrire ni signer	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1776	Jugement rendu par les officiers de la gouvernance et souverain bailliage de Lille... contre Jean-Chrysostome Baranquet, déclaré banqueroutier frauduleux, ses complices, fauteurs, participes et adhérens	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1777	Jugement souverain en dernier ressort rendu (au conseil de la gouvernance du souverain bailliage de Lille) contre une bande d'environ trente fraudeurs, leurs auteurs, complices, fauteurs, participes ou adhérents de la rébellion faite, au Plat de Pèronne, au passage de la Marque au-desous de Cysoing, aux employés des fermes du Roi de la brigade de Cysoing, le 28 août 1775	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1778	Jugement criminel rendu par les lieutenant particulier et autres officiers de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, contre N. (Cankdyrson) et N. (Brame) accusés de s'être battus en duel ; et N. et N. qui ont assisté audit duel comme témoins	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1778	Jugement prononcé ès plaids tenus par messieurs les officiers de la gouvernance et souverain bailliage de Lille, qui condamne le nommé Jacques Pantete, demeurant au village d'Hellemme, en l'amende de cinq cens livres et aux dépens, pour avoir exercé l'art de la chirurgie sans s'être conformé aux statuts, edits et déclarations de Sa Majesté	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	2
1778	Jugement souverain en dernier ressort du Bailliage de Lille rendu contre une bande d'environ seize fraudeurs, leurs auteurs, complices, fauteurs, participes ou adhérens, de la rebellion faite au village de Pequencourt, aux employés des fermes du Roi de la brigade à Cheval d'Orchies, le 28 août 1777	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1778	Ordonnance du lieutenant particulier et autres officiers tenant le siège royal de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, qui fait très-expresses inhibition et défenses à tous procureurs d'arrêter aimablement aucuns états de dépens entr'eux, lorsqu'il y aura eu un jugement ou ensuite de déport	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1781	Jugement souverain en dernier ressort rendu en la Chambre du conseil de la gouvernance et souverain bailliage de Lille contre deux fraudeurs, leurs auteurs, complices, fauteurs, participes et adhérents de la rébellion faite aux employés des fermes du Roi de la brigade à cheval de Grande-Sainte, détachée à Bourbourg, le 24 août 1780	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1783	Procès-verbal de la publication de la paix à Lille. Extrait des registres du siège royal de la gouvernance du souverain bailliage de Lille	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	7
1785	Jugement souverain et en dernier ressort rendu (en la Chambre du conseil du siège royal de la gouvernance du souverain bailliage de Lille) Contre les auteurs, complices fauteurs, participes et adhérens des rebellions, spoliations, violences et voies de fait aux employés de la régie des traites au compte du Roi, des brigades d'Auchy, Bourbourg et cavaliers de maréchaussée de la résidence de Douay, commises au village d'Hennin-Liétard le vingt-trois juillet 1784	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	8
1787	Jugement des lieutenant général et autres officiers de la gouvernance du souverain bailliage de Lille	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
1788	Ordonnance de François-Joseph-Marie Dusart, lieutenant-général civil et criminel du siège royal de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, (concernant le fait de l'imposition et de l'assiette des tailles de faux frais.)	—	11
1788	Sentence du siège royal de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, qui ordonne aux baillis et gens de loi des villes, bourgs et villages de la chatellenie de Lille, et lieux y enclavés, de se conformer aux dispositions de l'Edit du mois d'avril 1675, concernant l'établissement du tabellion ; et en conséquence fait défenses de donner adhéritances ou deshéritances sur des grosses expédiées par des tabellions étrangers, ou sur des copies authentiques, à peine de nullité des oeuvres de loi	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
1789	(Ordonnance du Lieutenant général, de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, concernant les attroupements.)	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	3
1789	Jugement de MM. les officiers du bailliage de Lille, qui déclare les saisies et ventes des voitures chevaux et blés arrêtés le neuf octobre 1789, bien et valablement faites, et qui condamne en différentes amendes, les particuliers y dénommés	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	3
1789	Jugement prévôtal et en dernier ressort (rendu en la chambre du conseil de la gouvernance du Souverain bailliage de Lille) qui condamne la nommée Reine-Scholastique-Joseph Herbaux, à être fouettée de verges et bannie du royaume, pays, terres et obéissance de Sa Majesté, pendant l'espace de trois ans, pour avoir fauché deux bottes d'avoine en verd sur les marais, appartenans au village de Fretin, occupés par des particuliers	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
1789	Jugement prévôtal et en dernier ressort (rendu en la chambre du conseil de la gouvernance du souverain bailliage de Lille) qui juge et condamne Louis Massander, à être pendu et étranglé, pour avoir, avec d'autres séditieux du villages de Flines, sonné le tocsin, à l'effet d'aller en troupe armeé, extorquer de l'abbaye de Flines, des cessions de biens et des sommes d'argent ; pour s'être trouvé dans l'attroupement qui s'est ensuivi, et qui a fait feu sur les troupes du Roi, etc.	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
1789	Ordonnance de M. Dusart, lieutenant général, civil & criminel du siége royal de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, pour l'exécution des lettres de convocation aux États-Généraux dans le ressort de ladite gouvernance	—	6
1789	Ordonnance de M. le lieutenant Général de la gouvernance du Souverain bailliage de Lille, qui fait défenses à toutes personnes de faire tort aux avêtures qui se trouvent sur terre, sous peine d'être responsables des dommages, etc.	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	3
1789	Ordonnance de MM. Les officiers du bailliage de Lille, concernant une saisie faite par la brigade de la ferme générale, établie à Beuvry, d'un charriot et d'une charrette chargés de blé, dont les conducteurs n'étaient point munis d'expéditions nécessaires pour la circulation des blés...	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
1789	Ordonnance de MM. les officiers du bailliage de Lille qui autorise les boulangers, tant de cette ville que de sa chatellenie, à se pourvoir, dans l'étendue d'icelle, des grains nécessaires à leur approvisionnement	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
1789	Ordonnance de Messieurs les officiers du bailliage de Lille, concernant le transport des comestibles et denrées hors du royaume	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	3
1789	Ordonnance du Lieutenant-général de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, portant que les habitants de la campagne monteront la garde	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4

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Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Intendance. Lille	impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1787) · impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1788)	17
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France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé (1771) · impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé (1774)	5

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	23
impr. de C. M. Peterinck-Cramé	11
impr. de B. Le Franc	1
impr. de La Veuve de C.-M. Cramé	1
impr. de Vve C.-M. Cramé	1

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