Couverture de Arrêt de parlement qui met au néant une sentence du bailliage de Lille, du 12 octobre 1789, renvoie le Sr Charles-Joseph Ricourt, absous de l'accusation portée contre lui, et lui donne acte de la réserve d'agir en répétition des grains, chevaux et chariots saisis, ensemble des dommages et intérêts, là ainsi et contre qui il appartiendra

Arrêt de parlement qui met au néant une sentence du bailliage de Lille, du 12 octobre 1789, renvoie le Sr Charles-Joseph Ricourt, absous de l'accusation portée contre lui, et lui donne acte de la réserve d'agir en répétition des grains, chevaux et chariots saisis, ensemble des dommages et intérêts, là ainsi et contre qui il appartiendra

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Première parution: 1789
Éditeur: impr. de C. M. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	—	3	Lille

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