imp. de Willerval — 4 œuvres, 2 auteurs

imp. de Willerval

Douai

Œuvres4

Éditions4

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1726–177853 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Flandre	3
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1778	(Arrêt du parlement de Flandres, faisant dèfense à la famille Massiet d'ajouter à son nom la particule de et enjoignant d'effacer cette particule des actes, titres et monuments où elle a été inscrite.)	—
1774	Procès-verbal du rétablissement du parlement de Flandres	—
1742	Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que l'édit de juillet 1682 concernant les devins, les empoisonneurs et le débit des poisons sera de nouveau lu et affiché dans tous les sièges, bourgs et villages du ressort d'icelle, et à J.-D. Tiberghien, marchand épicier au bourg de Tourcoing de comparoir en personne au parquet des gens du Roi pour répondre aux conclusions que le procureur général du Roi voudra prendre à sa charge, pour avoir contrevenu à l'article VII dudit édit