Couverture de Ordonnance du Conseil souverain estably à tournay, en forme de règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentez, publiée le 10 septembre 1671. Nouvelle édition, contenant la table des chapitres et des matieres principales y traitées, ensamble l'édit des requestes civiles en rétractation des arrests du Conseil et celuy des revisions depuis emané

Ordonnance du Conseil souverain estably à tournay, en forme de règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentez, publiée le 10 septembre 1671. Nouvelle édition, contenant la table des chapitres et des matieres principales y traitées, ensamble l'édit des requestes civiles en rétractation des arrests du Conseil et celuy des revisions depuis emané

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Première parution: 1671
Éditeur: imp. de J. Coulon
A Tournay
Pages: 23
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1671	imp. de J. Coulon	—	23	A Tournay

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