impr. de Peterinck-Cramé

Lille

Œuvres5

Éditions5

Auteurs distincts4

Médiane pages43–8 pages

Période1767–179024 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

3

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

0

500-699 p.

0

≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
France	1
France. Parlement de Flandre	1
Jacques Necker	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1790	Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives	—
1789	Rapport de M. Necker,... lu à l'Assemblée nationale, le 27 août 1789	8
1780	(Arrêt du Conseil d'Etat concernant le paiement des octrois par les ecclésiastiques et les nobles de la Flandre Wallone.)	—
1773	(Arrêt de la cour du conseil supérieur de Douai, qui ordonne que conformément à l'arrêt rendu le 23 décembre 1713, tous supérieurs et supérieures des monastères du ressort, auxquels il est permis de recevoir des dots et pensions d'envoyer au procureur général du Roi un double des contrats qu'ils feront pour lesdites dots et pensions.)	3
1767	Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera procédé à la revente et adjudication des Moulins de Tournehem, d'Andreuil et Policourt, et des fermes de la haute et basse Montoir sur l'offre de payer au domaine de Sa Majesté une rente de livres avec le sol pour livre du principal, sur le pied du denier trente	4