(S. l.)
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| 1763 | (Arrêt de parlement ordonnant l'exécution du réglement fait par la Cour du parlement de Douai le 8 avril 1671 concernant la réparation des chemins.) | 4 |
| 1763 | (Ordonnance de Louis-Guillaume de Blair, intendant de la province du Hainaut, concernant le transport et la circulation des blés dans la province et dans le voisinage de la frontière.) | 3 |