Arrêt de la cour de parlement qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du Roi qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789 et que les officiers de la cour reprendront l'exercice de leurs fonctions
auteur :France. Parlement de Flandre
- Première parution
- 1788
- Éditeur
- impr. de C. M. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1788 | impr. de C. M. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |