imp. de J. Coulon

A Tournay

Œuvres18

Éditions18

Auteurs distincts2

Médiane pages2323–23 pages

Période1671–169626 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Flandre	17
Tournai. Belgique	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1696	Arrêt de parlement pour le tabellion gardenote des villes de Maubeuge et du Quesnoy	—
1696	Arrêt de parlement qui ordonne que les arrêts rendus en forme de règlement pour le tabellion garde-notes des contrats notariaux dudit parlement, les 4 octobre 1675, 9 janvier, 13 mai et 27 août 1676, seront envoyés aux magistrats d'Ypres, Cassel, Poperinghe, Warneton, Wervicke, Commines, Rousselare, Merville, Estaires, Hazebrouck, pour y être publiés, enregistrés et exécutés	—
1696	Arrêt du parlement qui condamne un bénéficier en 30 florins d'aumône pour avoir pris possession de son bénéfice avant d'avoir justifié qu'il avait les qualités requises	—
1695	Arrêt de parlement rendu en la cause des chirurgiens jurés royaux de Tournai, contre l'avocat du roi du siège royal au bailliage dudit Tournai	—
1694	(Arrêt du parlement concernant les offices de commissaires aux saisies réelles créés par Edit de février 1692.)	—
1694	(Arrêt du parlement qui enjoint aux greffiers des justices royales et Seigneuriales d'envoyer à la cour un extrait des registres criminels.)	—
1693	(Arrêt de parlement contre l'official d'Ypres, touchant la connaissance des causes matrimoniales par les tribunaux ecclésiastiques.)	—
1688	Ordonnance du conseil souverain en forme de règlement des procédures judiciaires des causes et procès y intentés	—
1688	Ordonnance du conseil souverain estably à Tournay en forme de règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentez, publiée le 10 septembre 1671. Nouvelle édition... ensemble l'édit des requestes civiles en rétractation des arrests du conseil et celuy des révisions depuis émané	—
1676	Arrêt du conseil souverain donnant pouvoir au tabellion garde-notes créé par Edit d'avril 1675 de faire exécuter les notaires qui seront en faute de rapporter les contrats lorsqu'ils en seront requis	—
1676	Arrêt du conseil souverain donnant pouvoir au tabellion garde-notes créé par Edit d'avril 1675 de faire exécuter les notaires qui seront en faute de rapporter les contrats lorsqu'ils en seront requis	—
1676	Arrêt du conseil souverain portant défenses à tous gens de loi des villages et autres non autorisés par édit d'avril 1675 de passer ni recevoir aucuns contrats, et à tous juges de n'accorder aucune provision de justice sur des contrats non grossoyés	—
1676	Arrêt du conseil souverain portant défenses à tous gens de loi des villages et autres non autorisés par édit d'avril 1675 de passer ni recevoir aucuns contrats, et à tous juges de n'accorder aucune provision de justice sur des contrats non grossoyés	—
1676	Arrêt du conseil souverain portant que les contrats et obligations grossoyés et scellés au greffe du tabellion garde-notes ne sont soumises à aucune reconnaissance ni prononciation exécutoire	—
1676	Arrêt du conseil souverain portant que les contrats et obligations grossoyés et scellés au greffe du tabellion garde-notes ne sont soumises à aucune reconnaissance ni prononciation exécutoire	—
1675	Arrêt du conseil souverain contenant les règles et la forme que les notaires doivent observer dans la passation des contrats notariaux et dans les inventaires qu'ils sont tenus de dresser, pour les rapporter au greffe du tabellion garde-notes	—
1675	Arrêt du conseil souverain contenant les règles et la forme que les notaires doivent observer dans la passation des contrats notariaux et dans les inventaires qu'ils sont tenus de dresser, pour les rapporter au greffe du tabellion garde-notes	—
1671	Ordonnance du Conseil souverain estably à tournay, en forme de règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentez, publiée le 10 septembre 1671. Nouvelle édition, contenant la table des chapitres et des matieres principales y traitées, ensamble l'édit des requestes civiles en rétractation des arrests du Conseil et celuy des revisions depuis emané	23