(Remontrances du parlement de Flandre au sujet du brevet de nomination à l'abbaye de Marchiennes expédié en faveur de dom François Hay, en ce que ledit brevet ne fait aucune mention du droit de patronage et de régale, et oblige le religieux nommé à obtenir en cour de Rome des bulles et provisions apostoliques pour une abbaye qui ne dépend que de l'évêque diocésain.) — France. Parlement de Flandre