France. Intendance de Hainaut

Œuvres14

Total pages22médiane 3 p.

Période d'activité1692–1779

Prochaine sortie estimée1793-10±154 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1793-10 (±154 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (14)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1692	(Mandement en blanc de D.-F. Voisin, intendant de la province de Hainaut, ordonnant aux habitants du village de xxx d'envoyer le nombre de xxx pionniers pour travailler aux ouvrages qui leur seront commandés.)	—	—
1692	(Ordonnance de Voisin, intendant de Hainaut et du pays d'entre Sambre et Meuse et d'Outre Meuse, portant que les maires et gens de lois devront faire arrêter les vagabonds qui seront rencontrés dans les villes non fermées et dans les villages de son département.)	—	—
1698	Conditions auxquelles les sieurs Louis La Marque, François Marie Farges et François Petimont, promettent et s'obligent envers nous intendant de Hainaut, stipulant pour le Roi de fournir les vivres et médicaments nécessaires aux malades et blessés des troupes de Sa Majesté, tant d'armées guide garnisons qui seront amenés aux hôpitaux établis dans toutes les places... de Hainaut pendant 5 années 9 mois entiers...	—	—
1706	(Ordonnance de l'intendant de Hainaut, concernant les biens des étrangers demeurant sous la domination des princes et états avec lesquels sa Majesté est eu guerre.)	—	—
1721	(Ordonnance de l'intendant de Hainaut autorisant pour trois mois la sortie des grains de la province.)	—	—
1726	Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les entrepreneurs de la fourniture des hopitaux paieront les droits domaniaux sur les eaux-de-vie et bestiaux qu'ils consommeront	—	—
1747	(Ordonnance de l'intendant de Hainaut, faisant défenses aux habitants des pays conquis de vendre aucun de leurs chevaux, sans une permission écrite du mayeur de chaque paroisse.)	imp. d'H. Henry	—
1763	(Ordonnance de Louis-Guillaume de Blair, intendant de la province du Hainaut, concernant le transport et la circulation des blés dans la province et dans le voisinage de la frontière.)	impr. de N. J. Péterinck-Cramé	3
1764	Ordonnance de l'intendant de la province du Hainaut pour l'exécution des ordonnances rendues sur le débit du sel et concernant la vérification des poids dont se sert le débitant de sel de chaque paroisse	impr. de N. Péterinck-Cramé	3
1769	Ordonnance contradictoire de Monseigneur Taboureau, intendant du Hainaut,... sur le procès-verbal du 23 décembre 1768, contre la Veuve de Charles Bricart, habitante de la banlieue basse d'Avesne, portant saisie de 470 aunes 5/8 de toiles peintes et de 109 liv. de tabac de St Vincent en poudre, trouvées dans la bergerie de ladite Veuve Bricart, dont la confiscation a été prononcée par ordonnance du 27 février 1769, avec amende de 500 livres. Ordonne en outre l'exécution dans la province du Haynaut de l'arrêt du conseil et lettres patentes du 12 décembre 1747	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1769	Ordonnance contradictoire de Monseigneur Taboureau,... intendant de la province du Haynaut,... sur le procès-verbal du 26 novembre 1768, contre Albert Lebrun, marchand à Sobre-le-Chateau, portant saisie de 448 livres de sucre candi, dont la confiscation a été prononcé avec amende de 300 livres ; (et qui) renouvelle en outre les défenses conformément à l'article 7 du titre 9 de l'ordonnance des fermes, du mois de février 1687, de former aucun magasin ou entrepôt, dans la distance d'une lieue à la frontière, de marchandises sujettes aux droits d'entrée et de sortie et de celles prohibées à la sortie	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1769	Ordonnance de M. Taboureau, intendant du Hainaut, rendue sur le procés-verbal du 27 juin 1769, contre Agapite Cambier, habitant du village de Berlaimont, portant saisie de vingt-deux paires de bas-de-laine, fil et coton et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du premier Mars 1712, portant règlement pour l'expédition des marchandises et denrées à la circulation dans le pays conquis	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	2
1776	Ordonnance de M. Senac de Meilhan, intendant du Hainaut, qui condamne différents notaires y dénommés, chacun en 200 livres d'amende, pour avoir été en retard à porter leurs actes au tabellion	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1779	Ordonnance de M. de Meilhan, intendant du Haynaut, qui condamne Me François-Houzé, notaire royal à Saint Amand, en l'amende de cinq cens livres, pour avoir omis de déposer au greffe du tabellionnage de ladite ville, les minutes de baux par lui passés et reçus le 31 décembre 1777, de plusieurs parties de terres que les prieurs et religieux de l'abbaye de Saint-Amand ont données à long terme de quatre-vingt-dix-neuf ans, à differents particuliers	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance de Hainaut.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Gouvernement de Flandre et Hainaut	impr. de N. Péterinck-Cramé (1764) · impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé (1769)	4
France. Intendance. Lille	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé (1769) · impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé (1776)	3
France. Bureau des finances. Lille	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé (1769) · impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé (1779)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	5
imp. d'H. Henry	1
impr. de N. J. Péterinck-Cramé	1
impr. de N. Péterinck-Cramé	1

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