(Arrêt du parlement qui déclare l'ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Tournai, le 11 août 1736, attentatoire aux droits du roi ; fait défenses aux habitants du village de Vezon de reconnaître d'autre souveraineté que celle du roi.)
auteur :France. Parlement de Flandre
- Première parution
- 1736
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1736 | — | — | — | — | — | BNF → |