Conseil de l'Europe

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Bibliographie (400)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1949	European treaty series	Conseil de l'Europe	—
1949	La Tapisserie française au Conseil de l'Europe. [Exposition] Strasbourg, Palais de l'Université du 1er au 16 octobre 1949.	Impr. des "Dernières Nouvelles" de Strasbourg	24
1951	Conseil de l'Europe. L'Union de l'Europe	—	48
1951	Les Objectifs de plein emploi dans le cadre du problème de la coopération européenne...	—	74
1952	Conseil de l'Europe. Publications. Catalogue	Conseil de l'Europe	—
1952	Conseil de l'Europe. Secrétariat général... Relations économiques avec les pays d'Outre-mer	Conseil de l'Europe	150
1952	Le Plan de Strasbourg	Conseil de l'Europe	—
1952	Quelques aspects de la démographie et de l'économie	Conseil de l'Europe	62
1953	Emblème adopté par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, le 25-9-53	Conseil de l'Europe	—
1953	Les institutions internationales européennes	Secrétariat général du Conseil de l'Europe	155
1953	Que faire pour eux ? ... Le problème des réfugiés et des excédents de population en Europe vu par le Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe	98
1954	Exposition européenne de la productivité. Strasbourg, 14 mai - 7 juin 1954	—	—
1954	L'Europe humaniste	Editions de la Connaissance	312
1955	Le Triomphe du maniérisme ouropées de Michel-Ange au Gréce. Seconde Exposition sous les auspices du Conseil de l'Europe... 1er juillet-16 octobre 1955	Rijksmuseum	244
1956	Carte d'identité culturelle	Conseil de l'Europe	102
1956	La Coopération économique européenne	Organisation européenne de coopération économique	76
1958	Le siècle du rococo, art et civilisation du XVIIIème siècle	H. Rinn	340
1958	Vers un parlement européen	Secrétariat du Conseil de l'Europe (Nancy, impr. de Berger-Levrault.)	194
1959	Les Institutions culturelles européennes non gouvernementales	Centre européen de la culture	—
1960	Dix années de vie du Conseil de l'Europe	impr. de Berger-Levrault	92
1960	La coopération européenne en ...	Conseil de l'Europe	—
1960	La coopération européenne en 1959	Conseil de l'Europe	219
1961	L'art roman	Conservatoire des arts du livre	666
1961	La coopération européenne en 1960	Conseil de l'Europe	288
1961	Rapport de la conférence sur la distribution non commerciale des films culturels	Conseil de l'Europe	148
1962	L'art européen vers 1400	Kunshistorisches museum	160
1962	Le Commonwealth et l'Europe. 1962	Conseil de l'Europe	40
1967	Coopération sociale en Europe	Conseil de l'Europe, Comité social	—
1968	Conseil de l'Europe. Charte européenne de l'eau [proclamée le 6 mai 1968 à Strasbourg.]	Conseil de l'Europe	7
1968	Manifestation d'hommage à Polys Modinos	A. Pedone	39
1969	Rapport explicatif sur la Convention européenne d'extradition	Conseil de l'Europe	47
1969	Rapport explicatif sur la Convention européenne...	Conseil de l'Europe	—
1969	Rapport sur l'harmonisation éventuelle des législations en vigueur dans les États membres du Conseil en matière de sociétés à responsabilité limitée (ou de sociétés comparables à celles-ci	C.E. (impr. en Belgique)	72
1970	Manuel du Conseil de l'Europe	A. Pedone	408
1970	Publication de répertoires de la pratique des États en matière de droit international public	C.E. (impr. en Belgique)	173
1970	Rapport explicatif sur la Convention européenne pour la répression des infractions routières	Conseil de l'Europe	45
1970	Rapport explicatif sur la Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition	Conseil de l'Europe	22
1970	Rapport explicatif sur la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs	Conseil de l'Europe	108
1970	Réparation du préjudice moral	Conseil de l'Europe	129
1971	Le Développement culturel et les équipements culturels	Conseil de l'Europe	82
1971	Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur le rapatriement des mineurs	C.E. (impr. en Belgique)	42
1971	Substances chimiques dangereuses et proposition concernant leur étiquetage	C.E. (impr. en Belgique)	327
1972	Action sociale préventive de la désintégration familiale, de l'abandon de l'enfance et de la délinquance juvénile	C.E. (impr. en Belgique)	61
1972	Activités du Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe	—
1972	L'Entraide administrative internationale	Conseil de l'Europe	58
1972	Le Cancer du poumon en Europe occidentale	C.E. (impr. en Belgique)	218
1972	Le Chômage des jeunes et ses aspects sociaux	C.E. (impr. en Belgique)	83
1972	Les Aspects de la conservation des sols dans les différentes régions climatiques et pédologiques de l'Europe	C.E. (impr. en Belgique)	206
1972	Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur l'immunité des États et le protocole additionnel	C.E. (impr. en Belgique)	—
1972	Rapport explicatif sur l'accord européen sur le placement au pair	Conseil de l'Europe	36
1972	Rapport explicatif sur la convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires	Conseil de l'Europe	25
1972	Rapport explicatif sur la convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments	Conseil de l'Europe	21
1972	Réadaptation sociale des personnes physiquement ou mentalement handicapées	C.E. (impr. en Belgique)	55
1973	La Protection de l'individu au regard des actes de l'administration	C.E. (impr. en Belgique)	36
1973	Les Pesticides agricoles	C.E. (impr. en Belgique)	78
1973	Mesures d'ordre social en matière de placement des enfants dans des foyers communautaires ou dans des familles nourricières	C.E. (impr. en Belgique)	69
1973	Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la computation des délais	C.E. (impr. en Belgique)	19
1973	Rapport explicatif concernant la convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs	Conseil de l'Europe	—
1973	Rapport explicatif concernant la convention sur le statut juridique des enfants nés hors mariage	C.E. (impr. en Belgique)	19
1973	Rapports explicatifs sur la Convention européenne de sécurité sociale et sur l'accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale	C.E. (impr. en Belgique)	278
1974	Convention européenne des droits de l'homme	C.E. (impr. en Belgique)	—
1974	Conventions et accords conclus dans le cadre du Conseil de l'Europe et relevant du Comité européen de coopération juridique	Conseil de l'Europe	199
1974	Sensibilisation aux problèmes de l'esthétique du cadre de vie	Conseil de l'Europe	34
1975	Collected edition of the "Travaux préparatoires" [of the European convention on human rights] Volume I	M. Nijhoff	327
1975	Collected edition of the "Travaux préparatoires" of the European convention on human rights Volume II	M. Nijhoff	311
1975	Collected edition of the "travaux préparatoires" of the European convention on human rights	M. Nijhoff	—
1975	Consultations matrimoniales et conseils familiaux	Conseil de l'Europe	52
1975	Dédommagement des victimes d'actes criminels	Conseil de l'Europe	82
1975	Rapport explicatif sur l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées	Conseil de l'Europe	9
1975	Rapport sur les activités du Conseil de l'Europe 17 septembre 1974-16 septembre 1975	Conseil de l'Europe	141
1976	Bibliographies des articles publiés sur les conventions conclues dans le cadre du Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe	64
1976	Collected edition of the "Travaux préparatoires" of the European convention on human rights Volume III	M. Nijhoff	339
1976	L'Homme face à son environnement	Conseil de l'Europe	102
1976	L'Homme face à son environnement	Conseil de l'Europe	102
1976	La déclaration d'Arc-et-Senans	Conseil de l'Europe	—
1976	Les Services d'aide familiale	Conseil de l'Europe	35
1976	Rapport explicatif concernant la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages	Conseil de l'Europe	16
1976	Rapport explicatif relatif à la convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur	Conseil de l'Europe	15
1976	Rapport sur les activités du Conseil de l'Europe Septembre 1975-août 1976	Conseil de l'Europe	189
1976	Série diplôme européen	Conseil de l'Europe	—
1976	Vers la démocratie culturelle	Conseil de l'Europe	134
1977	Les Effets des migrations internationales sur la répartition géographique de la population en Europe	Conseil de l'Europe	32
1977	Pesticides	Conseil de l'Europe	85
1977	Que fait le Conseil de l'Europe pour la défense des droits de l'homme ?	Conseil de l'Europe	77
1977	Rapport explicatif concernant l'accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire	Conseil de l'Europe	13
1977	Rapport explicatif concernant la convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès	Conseil de l'Europe	28
1977	Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative	Conseil de l'Europe	37
1977	Rapport explicatif sur la Convention européenne pour la répression du terrorisme	Conseil de l'Europe	32
1977	Rapport sur les activités du Conseil de l'Europe Septembre 1976-août 1977	Conseil de l'Europe	192
1978	La Charte sociale européenne	Conseil de l'Europe, Direction de la presse et de l'information	37
1978	Le Cancer du poumon en Europe occidentale	Conseil de l'Europe	284
1978	Les Jeunes et l'emploi en Europe	Conseil de l'Europe	147
1978	Politique de recherche éducationnelle dans les pays européens [1]	C.E. (impr. en Belgique)	6
1978	Produits cosmétiques et leurs matières premières	Conseil de l'Europe	—
1978	Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative	Conseil de l'Europe	40
1978	Rapport explicatif sur la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant	Conseil de l'Europe	52
1978	Rapport explicatif sur le Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale	Conseil de l'Europe	18
1978	Rapport explicatif sur le deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition	Conseil de l'Europe	20
1978	Rapport explicatif sur le protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger	Conseil de l'Europe	13
1978	Rapport explicatif sur le protocole portant modification à la Convention du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités et Rapport explicatif sur le protocole additionnel à la Convention du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités	Conseil de l'Europe	21
1978	Rapport sur les activités du Conseil de l'Europe Septembre 1977-août 1978	Conseil de l'Europe	195
1978	Réflexions sur la politique culturelle et la recherche	Conseil de l'Europe	92
1978	Sforza-Galeazzo Sforza	Conseil de l'Europe	127
1978	Situation de la politique culturelle en Suisse	Conseil de l'Europe	65
1978	Substances utilisées dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires	Conseil de l'Europe	78
1979	Collected edition of the "Travaux préparatoires" of the European convention on human rights Volume V	M. Nijhoff	356
1979	Consultation et participation du consommateur au sein des organes officiels et para-officiels et représentation du consommateur auprès des organismes de normalisation	Conseil de l'Europe	27
1979	L'Europe, c'est nous	Conseil de l'Europe	—
1979	Le Service après-vente	Conseil de l'Europe	37
1979	Les Causes et la prévention des mauvais traitements aux enfants	Conseil de l'Europe	47
1979	Les grandes priorités de l'éducation préscolaire	Conseil de l'Europe	238
1979	Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage	Conseil de l'Europe	24
1979	Rapport explicatif concernant la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe	Conseil de l'Europe	45
1979	Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers	Conseil de l'Europe	39
1979	Rapport sur les activités du Conseil de l'Europe Septembre 1978-août 1979	Conseil de l'Europe	218
1979	Votre ville, votre vie, votre avenir	Conseil de l'Europe	—
1979	Éducation des consommateurs adultes et information du consommateur	Conseil de l'Europe	43
1980	Enseignement supérieur et recherche	Conseil de l'Europe	271
1980	Média communautaires ?	Conseil de l'Europe	189
1980	Nouvelles formules relatives à la structure et à l'organisation de services sociaux, y compris les centres pluridisciplinaires et les structures pour encourager la participation des usagers	Conseil de l'Europe	60
1980	Politiques culturelles	Conseil de l'Europe	—
1980	Rapport explicatif concernant la convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants	Conseil de l'Europe	36
1980	Rapport explicatif relatif à l'accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés	Conseil de l'Europe	26
1980	Rapport explicatif relatif à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales	Conseil de l'Europe	51
1980	Rapport sur les activités du Conseil de l'Europe Septembre 1979-Août 1980	Conseil de l'Europe	215
1981	La Charte sociale européenne	Conseil de l'Europe	37
1981	Le Travail de nuit	Conseil de l'Europe	56
1981	Les Consommateurs face aux systèmes de distribution	Conseil de l'Europe	39
1981	Produits cosmétiques et leurs matières premières	Conseil de l'Europe	14
1981	Rapport explicatif concernant la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel	Conseil de l'Europe	41
1983	Beinn Eighe national nature reserve, United Kingdom	Council of Europe	18
1983	Carte de la teneur en chlorures de la nappe phréatique aux environs du Rhin et de la mer du Nord = Karte des chloridegehaltes des grundwassers in der umgebung des Rheins und der Nordsee	Conseil de l'Europe	—
1984	Développement technologique et politique culturelle	Conseil de l'Europe	63
1984	Principes relatifs à la Publicité télévisée	Conseil de l'Europe	19
1984	Rapport explicatif sur la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes	Conseil de l'Europe	28
1985	Collected edition of the "Travaux préparatoires" of the European convention on human rights Volume VI	M. Nijhoff, Kluwer	298
1985	Collected edition of the "Travaux préparatoires" of the European convention on human rights Volume VII	M. Nijhoff, Kluwer	354
1985	Collected edition of the "travaux préparatoires" of the European convention on human rights Volume VIII	M. Nijhoff	226
1985	Parc national de Doñana, Espagne	Conseil de l'Europe	19
1985	Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels	Conseil de l'Europe	36
1986	La Protection de l'individu à l'égard des actes des administrations fiscale et douanière	Conseil de l'Europe	40
1986	Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques	Conseil de l'Europe	79
1986	Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales	Conseil de l'Europe	17
1987	European convention on human rights	Martinus Nijhoff	235
1989	Dramaturgie européenne face aux innovations théâtrales et musicales du Moyen âge à nos jours	Presses universitaires de France	—
1989	Rapport explicatif relatif à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale	Conseil de l'Europe	101
1989	Rapport sur les activités du Conseil de l'Europe 1987	Conseil de l'Europe	213
1990	European conventions and agreements Volume V	Council of Europe, Publishing and documentation service	291
1991	Aspects internationaux de la faillite	Conseil de l'Europe	64
1991	Protocol amending the European social charter	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	9
1991	Thésaurus européen de l'éducation	Office des publications officielles des Communautés européennes	475
1992	Activités du Conseil de l'Europe Rapport 1990	Ed. du Conseil de l'Europe	139
1992	Convention on the participation of foreigners in public life at local level	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	13
1992	De l'Oural vers l'Atlantique	Ed. du Conseil de l'Europe	265
1992	Droits de l'homme en droit international	Conseil de l'Europe	483
1992	European charter for regional or minority languages	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	15
1992	European convention on cinematographic co-production	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	10
1992	European convention on the protection of the archaeological heritage (revised)	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	17
1992	Protocol No. 10 to the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	5
1992	Protocol of amendment to the European convention for the protection of animals kept for farming purposes	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	7
1992	Théâtre européen, opéra, ballet	Klincksieck	—
1993	Activités du Conseil de l'Europe Rapport 1991	Ed. du Conseil de l'Europe	145
1993	Activités du Conseil de l'Europe Rapport 1992	Ed. du Conseil de l'Europe	148
1993	Convention on civil liability for damage resulting from activities dangerous to the environment	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	21
1993	European conventions and agreements	Council of Europe, Publishing and documentation service	—
1993	European conventions and agreements Volume I	Council of Europe, Publishing and documentation service	328
1993	Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages	Conseil de l'Europe	8
1993	Second protocol amending the Convention on the reduction of cases of multiple nationality and military obligations in cases of multiple nationality	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	4
1994	Convention européenne des droits de l'homme	Ed. du Conseil de l'Europe	358
1994	Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et rapport explicatif	Conseil de l'Europe	27
1994	Démocratie et déceptions	Ed. du Conseil de l'Europe	297
1994	European convention relating to questions on copyright law and neighbouring rights in the framework of transfrontier broadcasting by satellite	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	8
1994	European conventions and agreements Volume VI	Council of Europe, Publishing and documentation service	291
1994	Population	Ed. du Conseil de l'Europe	500
1994	Protocol N °2 to the European convention for the prevention of torture and inhuman or degrading treatment or punishment	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	3
1994	Protocol No. 11 to the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms, restructuring the control machinery established thereby	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	14
1994	Protocol to the European convention on social security	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	4
1994	Réduction des cas de pluralité de nationalités et obligations militaires en cas de pluralité de nationalités	Ed. du Conseil de l'Europe	12
1995	50e Anniversaire de l'évacuation et de la libération des camps d'Auschwitz	Conseil de l'Europe	52
1995	Activités du Conseil de l'Europe Rapport 1993	Ed. du Conseil de l'Europe	171
1995	Additional protocol to the European outline convention on transfrontier co-operation between territorial communities or authorities	Ed. du Conseil de l'Europe	5
1995	Additional protocol to the European social charter providing for a system of collective complaints	Ed. du Conseil de l'Europe	5
1995	Agreement on illicit traffic by sea, implementing article 17 of United Nations convention against illicit traffic in narcotic drugs and psychotropic substances	Ed. du Conseil de l'Europe	16
1995	European conventions and agreements Volume III	Council of Europe, Publishing and documentation service	249
1995	Evolution démographique récente en Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	334
1995	L'Europe contre l'intolérance	Ed. du Conseil de l'Europe	440
1995	Les droits de l'homme	Conseil de l'Europe	152
1995	Mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle	Ed. du Conseil de l'Europe	55
1995	Perspectives de développement du territoire de la grande Europe	Office des publications des Communautés européennes	118
1996	Accord relatif au trafic illicite par mer mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et rapport explicatif	Ed. du Conseil de l'Europe	72
1996	Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfontière par satellite et rapport explicatif	Conseil de l'Europe	40
1996	Egalité et démocratie	Conseil de l'Europe	162
1996	European agreement relating to persons participating in proceedings of the European court of human rights	Ed. du Conseil de l'Europe	6
1996	European convention on the exercise of children's rights	Ed. du Conseil de l'Europe	12
1996	European social charter (revised)	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	28
1996	L'aménagement du territoire de la grande Europe en coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale	Office des publications officielles des Communautés européennes	95
1996	Le drapeau européen	Conseil de l'Europe	11
1996	Le rôle du pouvoir judiciaire dans un Etat de droit	Ed. du Conseil de l'Europe	126
1996	Les droits de l'enfant	Ed. du Conseil de l'Europe	569
1996	Les droits des enfants et les politiques de l'enfance en Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	216
1996	Les enjeux de la grande Europe	la Nuée bleue	190
1996	Objectif 1996	Ed. du Conseil de l'Europe	68
1996	Pharmacopée européenne	Conseil de l'Europe	1918
1996	Sixth protocol to the General agreement on privileges and immunities of the Council of Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	4
1997	Charte sociale européenne	Conseil de l'Europe	114
1997	Convention for the protection of Human Rights and dignity of the human being with regard to the application of biology and medicine	Ed. du Conseil de l'Europe	11
1997	Convention on the recognition of qualifications concerning higher education in the European region	Ed. du Conseil de l'Europe	17
1997	Coopération internationale en matière pénale	Conseil de l'Europe	287
1997	Droits sociaux fondamentaux	Ed. du Conseil de l'Europe	498
1997	European convention on nationality	Ed. du Conseil de l'Europe	12
1997	La Charte sociale du XXIe siècle	Ed. du Conseil de l'Europe	344
1997	Objectif 1997	Ed. du Conseil de l'Europe	74
1998	Additional protocol to the Convention for the protection of Human rights and dignity of the human being with regard to the application of biology and medicine on the prohibition of cloning human beings	Ed. du Conseil de l'Europe	4
1998	Associations et fondations	Ed. du Conseil de l'Europe	263
1998	Conférence sur la réforme du système judiciaire de la Fédération de Russie	Ed. du Conseil de l'Europe	80
1998	Convention on the protection of the environment through criminal law	Ed. du Conseil de l'Europe	9
1998	Droit des sociétés	Ed. du Conseil de l'Europe	135
1998	Europäische Verträge	Council of Europe publishing	1073
1998	Evolution des législations nationales de sécurité sociale	Conseil de l'Europe	257
1998	Initiatives d'employeurs pour promouvoir l'emploi et l'intégration des immigrés	Conseil de l'Europe	172
1998	Le juge et le droit international	Ed. du Conseil de l'Europe	181
1998	Le pharmacien face au défi des nouvelles orientations de la société	Ed. du Conseil de l'Europe	226
1998	Les mesures et indicateurs d'intégration	Conseil de l'Europe	205
1998	Manuel concernant les applications des technologies de l'information dans l'administration pénitentiaire	Ed. du Conseil de l'Europe	28
1998	Objectif 1998	Ed. du Conseil de l'Europe	98
1998	Protocol N ° 2 to the European outline convention on transfrontier co-operation between territorial communities or authorities concerning interterritorial co-operation	Ed. du Conseil de l'Europe	4
1998	Protocol amending the European convention on transfrontier television	Ed. du Conseil de l'Europe	13
1998	Protocol of amendment to the European convention for the protection of vertebrate animals used for experimental and other scientific purposes	Ed. du Conseil de l'Europe	4
1998	Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, N ° 167 et rapport explicatif	Conseil de l'Europe	18
1999	Criminal law convention on corruption	Ed. du Conseil de l'Europe	14
1999	Droit international	Ed. du Conseil de l'Europe	277
1999	European Bronze Age monuments	Council of Europe	110
1999	European conventions and agreements Volume VII	Council of Europe, Publishing and documentation service	238
1999	La participation politique et sociale des immigrés à travers des mécanismes de consultation	Conseil de l'Europe	205
1999	La religion et l'intégration des immigrés	Conseil de l'Europe	197
1999	Le rôle et les responsabilités de l'avocat dans une société en transition	Ed. du Conseil de l'Europe	224
1999	Les conditions d'emploi dans la Charte sociale européenne	Conseil de l'Europe	137
1999	Les droits de l'homme	Ed. du Conseil de l'Europe	213
1999	Politique criminelle et droit pénal dans une Europe en transformation	Conseil de l'Europe	115
1999	Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale	Conseil de l'Europe	588
2000	Charte sociale européenne	Ed. du Conseil de l'Europe	57
2000	Charte sociale européenne	Ed. du Conseil de l'Europe	406
2000	Code de la Convention européenne des droits de l'homme, 2000	Litec	438
2000	Le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale	Ed. du Conseil de l'Europe	212
2000	Les solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées	Ed. du Conseil de l'Europe	172
2000	Médiation en matière pénale	Ed. du Conseil de l'Europe	36
2001	Accès public et liberté d'expression dans les réseaux d'information	Ed. du Conseil de l'Europe	49
2001	European convention on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access	Ed. du Conseil de l'Europe	8
2001	Promouvoir le débat sur les politiques de lutte contre l'exclusion sociale d'un point de vue comparatif	Ed. de Conseil de l'Europe	42
2001	Tendances de la cohésion sociale	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2002	Additional protocol to the Convention for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data, regarding supervisory authorities and transborder data flows	Ed. du Conseil de l'Europe	4
2002	Additional protocol to the Convention on human rights and biomedicine concerning transplantation of organs and tissues of human origin	Ed. du Conseil de l'Europe	8
2002	Additional protocol to the European agreement on the transmission of applications for legal aid	Ed. du Conseil de l'Europe	5
2002	Code de droit européen du travail et de la sécurité sociale	Bruylant	479
2002	Compilation des traités	Ed. du Conseil de l'Europe	267
2002	Convention on cybercrime	Ed. du Conseil de l'Europe	24
2002	Convention on information and legal co-operation concerning "information society services"	Ed. du Conseil de l'Europe	6
2002	Droits de l'homme et environnement	Ed. du Conseil de l'Europe	341
2002	European convention for the protection on the audiovisual heritage	Ed. du Conseil de l'Europe	8
2002	L' accès aux droits sociaux en Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	120
2002	La jeunesse européenne	Ed. du Conseil de l'Europe	92
2002	Nouvelles demandes sociales	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2002	Protocol no. 13 to the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms, concerning the abolition of the death penalty in all circumstances	Ed. du Conseil de l'Europe	3
2002	Protocol to the European convention for the protection on the audiovisual heritage, on the protection of television productions	Ed. du Conseil de l'Europe	4
2002	Second additional protocol to the European convention on mutual assistance in criminal matters	Ed. du Conseil de l'Europe	17
2003	Additional protocol to Convention of cybercrime, concerning the criminalisation of acts of a racist and xenophobic nature committed through computer systems	Ed. du Conseil de l'Europe	7
2003	Additional protocol to the Criminal law convention on corruption	Ed. du Conseil de l'Europe	107
2003	Additional protocol to the anti-doping convention	Ed. du Conseil de l'Europe	5
2003	Adopted texts on education for democratic citizenship and human rights	Ed. du Conseil de l'Europe	81
2003	Code annoté européen de la protection sociale	Groupe "Revue fiduciaire"	990
2003	Code annoté européen du travail	Groupe "Revue fiduciaire"	1127
2003	Convention on contact concerning children	Ed. du Conseil de l'Europe	12
2003	Etat et nouvelles responsabilités sociales dans un monde global	Ed. du Conseil de l'Europe	190
2003	Lutte contre la pauvreté et accès aux droits sociaux dans les pays du Sud-Caucase	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2003	Patrimoine culturel européen	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2003	Patrimoine culturel européen volume I	Ed. du Conseil de l'Europe	501
2003	Protocol amending the European convention on the suppression of terrorism	Ed. du Conseil de l'Europe	10
2003	Société civile et nouvelles responsabilités sociales sur des bases éthiques	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2003	Violence à l'école	Ed. du Conseil de l'Europe	99
2004	Activités du Conseil de l'Europe Rapport 2002	Ed. du Conseil de l'Europe	113
2004	Du contour au contenu	Ed. du Conseil de l'Europe	321
2004	Engagement éthique et solidaire des citoyens dans l'économie	Editions du Conseil de l'Europe = Council of Europe publishing	295
2004	European convention for the protection of animals during international transport (revised)	Ed. du Conseil de l'Europe	17
2004	L'approche de la sécurité par la cohésion sociale	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2004	La lutte contre le terrorisme	Ed. du Conseil de l'Europe	430
2004	Les jeunes et l'exclusion dans les quartiers défavorisés	Ed. du Conseil de l'Europe	410
2004	Peine de mort	Ed. du Conseil de l'Europe	258
2004	Protocol no. 14 to the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms, amending the control system of the Convention	Ed. du Conseil de l'Europe	7
2005	Additional protocol to the Convention on human rights and biomedicine, concerning biomedical research	Ed. du Conseil de l'Europe	13
2005	Collection migration	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2005	Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2005	Council of Europe convention on action against trafficking in human beings	Ed. du Conseil de l'Europe	20
2005	Council of Europe convention on laudering, search, seizure and confiscation of the proceeds from crime and on the financing of terrorism	Ed. du Conseil de l'Europe	27
2005	Council of Europe convention on the prevention of terrorism	Ed. du Conseil de l'Europe	15
2005	Europe des droits	Conseil de l'Europe	—
2005	L'approche de la sécurité par la cohésion sociale	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2005	La Convention européenne des droits de l'homme	A. Colin	81
2005	Les choix solidaires dans le marché	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2005	Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme	Ed. du Conseil de l'Europe	71
2005	Politique pénale en Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	224
2005	Retour forcé	Ed. du Conseil de l'Europe	73
2005	Réflexions sur l'avenir de la démocratie en Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	174
2005	Systèmes judiciaires européens 2002	Ed. du Conseil de l'Europe	141
2006	Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale	Editions du Conseil de l'Europe = Council of Europe publishing	—
2006	Coopération contre la criminalité	Ed. du Conseil de l'Europe	347
2006	Council of Europe convention on the avoidance of statelessness in relation to State succession	Council of Europe publ.	7
2006	Council of Europe framework convention on the value of cultural heritage for society	Ed. du Conseil de l'Europe	9
2006	Criminalité organisée en Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	279
2006	La Convention européenne des droits de l'homme	Dalloz	81
2006	La non-discrimination	Ed. du Conseil de l'Europe	173
2006	Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement	Ed. du Conseil de l'Europe	89
2006	Paysage et développement durable	Conseil de l'Europe	227
2006	Quelle cohésion sociale dans une Europe multiculturelle ?	Editions du Conseil de l'Europe = Council of Europe publishing	—
2006	Soutien et aide aux victimes	Ed. du Conseil de l'Europe	278
2007	Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2007	Council of Europe convention on the protection of children against sexual exploitation and sexual abuse	Council of Europe publ.	20
2007	Guantánamo	Ed. du Conseil de l'Europe	121
2007	Jeunesse dans les quartiers populaires	Conseil de l'Europe	249
2007	Les entreprises de distribution cinématographique en Europe	Observatoire européen de l'audiovisuel	294
2008	Additional protocol to the Convention of human rights and biomedicine concerning genetic testing for health purposes	Council of Europe publ.	9
2008	Concilier bien-être des migrants et intérêt collectif	Editions du Conseil de l'Europe = Council of Europe publishing	—
2008	European convention on the adoption of children (revised)	Council of Europe publ.	9
2008	La CIA au-dessus des lois ?	Ed. du Conseil de l'Europe	325
2008	Le bien-être pour tous	Editions du Conseil de l'Europe = Council of Europe publishing	—
2008	Repenser l'acte de consommation pour le bien-être de tous	Ed. du Conseil de l'Europe	179
2009	Accomodements institutionnels et citoyens	Ed. du Conseil de l'Europe	351
2009	Additional protocol to the European charter of local self-government right to participate in the affairs of a local authority	Ed. du Conseil de l'Europe	5
2009	Assemblée parlementaire	Ed. du Conseil de l'Europe	392
2009	Code européen de la santé	Éditions de Santé	2227
2009	Council of Europe convention on access to official documents	Council of Europe publ.	9
2009	Guide sur la notion d'emploi convenable dans le cadre des prestations de chômage	Ed. du Conseil de l'Europe	110
2009	Halte à la violence à l'égard des enfants	Ed. du Conseil de l'Europe	148
2009	Protocol no. 14 bis to the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms	Ed. du Conseil de l'Europe	5
2009	Protocol no. 3 to the European outline Convention on transfrontier co-operation between territorial communities or authorities concerning euroregional co-operation Groupings (ECGs)	Ed. du Conseil de l'Europe	9
2009	Questions pénitentiaires	Ed. du Conseil de l'Europe	255
2010	Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms, as amended by protocols n°11 and 14, and protocols to the said convention	Ed. du Conseil de l'Europe	43
2010	General agreement on privileges and immunities of the Council of Europe and protocols to the said agreement	Ed. du Conseil de l'Europe	47
2010	La Cour européenne des droits de l'homme en faits et chiffres	Ed. du Conseil de l'Europe	130
2010	Livre blanc sur le dialogue interculturel	Ed. du Conseil de l'Europe	77
2010	Politiques et pratiques sportives	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2010	Protocol amending the Convention on mutual assistance in tax matters	Ed. du Conseil de l'Europe	6
2010	Renforcer la cohésion sociale	Ed. du Conseil de l'Europe	121
2010	Série Livre blanc	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2010	Third additional protocol to the European Convention on extradition	Ed. du Conseil de l'Europe	7
2011	Combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre	Ed. du Conseil de l'Europe	120
2011	Convention on mutual administrative assistance in tax matters	Ed. du Conseil de l'Europe	15
2011	Council of Europe convention on preventing and combatting violence against women and domestic violence	Ed. du Conseil de l'Europe	28
2011	Council of Europe convention on the counterfeiting of medical products and similar crimes involving threats to public health	Ed. du Conseil de l'Europe	16
2011	La protection des enfants contre la violence sexuelle	Ed. du Conseil de l'Europe	355
2011	Les migrants et leurs descendants	Ed. du Conseil de l'Europe	312
2011	Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants	Ed. du Conseil de l'Europe	101
2011	Repenser le progrès et assurer un avenir pour tous	Editions du Conseil de l'Europe = Council of Europe publishing	—
2012	La Convention européenne des droits de l'homme	Dalloz	104
2012	Redéfinir et combattre la pauvreté	Ed. du Conseil de l'Europe	436
2012	Responsabilité sociale partagée	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2013	Les règles européennes relatives à la probation	Direction de l'administration pénitentiaire, 4, pl. Vendôme (Melun, Impr. administrative)	117
2013	Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration	Office des publications de l'Union européenne	283
2013	Protocol No. 15 amending the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms	Ed. du Conseil de l'Europe	4
2013	Protocol No. 16 amending the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms	Ed. du Conseil de l'Europe	4
2013	Vivre en dignité au XXIe siècle	Conseil de l'Europe	242
2014	Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives	Éditions du Conseil de l'Europe	88
2014	Points de vue sur la jeunesse	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2014	Points de vue sur la jeunesse Volume 1	Conseil de l'Europe	187
2014	Protéger les générations futures par les biens communs	Ed. du Conseil de l'Europe	340
2015	Additional protocol to the Council of Europe convention on the prevention of terrorism	Ed. du Conseil de l'Europe	6
2015	EUROPARAT	Medienservice	51
2016	Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains	Ed. du Conseil de l'Europe	60
2016	Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives	Ed. du Conseil de l'Europe	49
2016	Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties	Éditions du Conseil de l'Europe	106
2016	Le journalisme à l'épreuve	Ed. du Conseil de l'Europe	286
2016	Surveillance de masse	Éditions du Conseil de l'Europe	112
2017	Alternatives	Ed. du Conseil de l'Europe	172
2017	Dimensions du paysage	Ed. du Conseil de l'Europe	283
2017	L'intérêt supérieur de l'enfant	Ed. du Conseil de l'Europe	166
2017	Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme	Ed. du Conseil de l'Europe	73
2017	Série Pestalozzi	Ed. du Conseil de l'Europe	—
2018	Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage	Ed. du Conseil de l'Europe	103
2018	Elèves ou suspects ?	Conseil de l'Europe	129
2018	Kit pédagogique	Conseil de l'Europe	223
2018	L'administration et vous	Ed. du Conseil de l'Europe	69
2018	Les jeunes à l'heure du numérique	Conseil de l'Europe	132
2018	Prison	Ed. du Conseil de l'Europe	144
2019	Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie	Ed. du Conseil de l'Europe	139
2019	Contextes changeants, compétences en évolution	Ed. du Conseil de l'Europe	184
2020	Connexions	Conseil de l'Europe	232
2020	Manuel d'éducation à la citoyenneté numérique	Conseil de l'Europe	20
2020	Pleins feux sur le travail de jeunesse	Conseil de l'Europe	56
2020	Repères	Ed. du Conseil de l'Europe	481
2020	Systèmes judiciaires européens Partie 2, fiches pays	Conseil de l'Europe	107
2021	Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	Conseil de l'Europe	165
2021	Efficience et efficacité des systèmes d'assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif	Conseil de l'Europe	36
2021	Mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives	Conseil de l'Europe	55
2022	Mosaïques du paysage	Ed. du Conseil de l'Europe	313
2022	Systèmes judiciaires européens Partie 1, tableaux, graphiques et analyses	Conseil de l'Europe	164
2022	Systèmes judiciaires européens Partie 2, fiches pays	Conseil de l'Europe	156
2023	Manuel sur la conception de formations à la compétence interculturelle	Conseil de l'Europe	53
2024	La vie urbaine à l'ère des transformations	Conseil de l'Europe	50
2024	Rapport général de l'OHTE sur l'état de l'enseignement de l'histoire en Europe 2023	Conseil de l'Europe	73
2024	Systèmes judiciaires européens Partie 1, analyses générales	Conseil de l'Europe	174
2024	Systèmes judiciaires européens Partie 2, fiches pays	Conseil de l'Europe	201

Comme contributeur (3)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1984	Les Enfants de l'immigration	Centre de création industrielle. Paris, Véronique Baux, Josée Chapelle	Centre Georges Pompidou
1973	Theoretical linguistic models in applied linguistics

Comme éditeur intellectuel (101)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2024	Défendre athlètes, joueurs, clubs et supporters	Daniel Rietiker	Conseil de l'Europe
2024	Manuel de formation sur la collecte et l'analyse des données sur l'égalité pour prévenir et combattre la discrimination systémique	Comité d'experts sur l'intégration interculturelle des migrants

Auteurs partageant un traducteur

Traduits par le ou les mêmes traducteurs que Conseil de l'Europe.

Auteur	Via	Communs
Residenzmuseum. Munich, Allemagne	Adeline Hulftegger, Henri Perrin	2
Halldor Soehner	Adeline Hulftegger, Henri Perrin	2
Eckart Peterich	Henri Perrin	1
Walter Hanf

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Ed. du Conseil de l'Europe	159
Conseil de l'Europe	144
C.E. (impr. en Belgique)	18
Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	14
Council of Europe publ.	6
Council of Europe, Publishing and documentation service

Voir la notice BNF →