Convention on the participation of foreigners in public life at local level

Strasbourg, 5.II.1992

auteur :Conseil de l'Europe

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Sujets :Droits civils et politiques · Étrangers (droit)

Lieu :Europe

Première parution: 1992
Éditeur: Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation
Strasbourg
Pages: 13
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	92-871-2061-7	13	Strasbourg	AbeBooks

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