Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
convention ouverte à la signature le 24 avril 1986 à Strasbourg
auteur :Conseil de l'Europe
Sujets :Associations · Coopération internationale · Droit · Personnes morales
Lieu :Europe de l'Ouest
- Première parution
- 1986
- Éditeur
- Conseil de l'EuropeStrasbourg
- Pages
- 17
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1986 | Conseil de l'Europe | 92-871-0896-X | 17 | Strasbourg | AbeBooks · |