Couverture de Rapport explicatif concernant la convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

Rapport explicatif concernant la convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

convention ouverte à la signature le 20 mai 1980 [à Luxembourg]

auteur :Conseil de l'Europe

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Sujets :Garde des enfants (droit) · Protection de l'enfance

Lieu :Europe de l'Ouest

Première parution: 1980
Éditeur: Conseil de l'Europe
Strasbourg
Pages: 36
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1980	Conseil de l'Europe	—	36	Strasbourg	Vinted

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