Rapport explicatif relatif à l'accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés

accord ouvert à la signature le 16 octobre 1980 [à Strasbourg]

auteur :Conseil de l'Europe

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Sujet :Réfugiés -- Statut juridique

Lieu :Europe de l'Ouest

Première parution: 1980
Éditeur: Conseil de l'Europe
Strasbourg
Pages: 26
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1980	Conseil de l'Europe	—	26	Strasbourg	Vinted

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