| 1849 | Assemblée nationale. Proposition tendant à réviser l'article 1781 du Code civil, présentée, le 8 juin 1848, par le citoyen Le Monnier,... | Impr. de l'Assemblée nationale | 1 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Guécélard, dépendant de la commune de Fillé-Guécélard (Sarthe)... par M. Le Monnier,... (12 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à contracter un emprunt de 270,000 fr., par M. Le Monnier,... (1er février 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'institutrices, par M. Le Monnier,... (16 février 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Le Monnier,... (16 février 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 188,000 francs, par M. Le Monnier,... (26 février 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Le Monnier,... (26 février 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 334,800 francs, par M. Le Monnier,... (19 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 1,143,500 francs, par M. Le Monnier,... (28 avril 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses des enfants assistés et des aliénés, par M. Le Monnier,... (15 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de La-Rue-sur-Blaize de la commune de Larzicourt (canton de Thièblemont, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne), pour l'annexer à la commune d'Arrigny (canton de Saint-Remy-en-Bouzemont) même arrondissement), par M. Le Monnier,... (19 avril 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à emprunter une somme de 24,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (16 juin 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter 444,800 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (5 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le service des bâtiments départementaux, par M. Le Monnier,... (7 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, par M. Le Monnier,... (14 juin 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Le Monnier,... (23 juin 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1883 | Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 300,000 francs, par M. Le Monnier,... (19 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (28 mars 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des communes de Sautron (canton de la Chapelle-sur-Erdre) arrondissement de Nantes, département de la Loire-Inférieure) et de Couëron (canton de Saint-Etienne de Montluc, arrondissement de Saint-Nazaire, même département), par M. Le Monnier,... (18 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Le Monnier,... (23 janvier 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (22 janvier 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 320,000 francs, par M. Le Monnier,... (24 mars 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter 590,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (11 mars 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de deux emprunts, par M. Le Monnier,... (16 février 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 142,000 francs, par M. Le Monnier,... (7 mars 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret à élever le taux d'intérêt d'un emprunt de 1,394,600 francs, par M. Le Monnier,... (4 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter 1,254,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (3 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 493,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 130,000 francs, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour le rachat des ponts à péage, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique, par M. Le Monnier,... (1er avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Le Monnier,... (3 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de dix ponts à péage, par M. Le Monnier,... (4 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi de ressources créées par des lois antérieures, par M. Le Monnier,... (7 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, et à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de cet emprunt, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Manthes des communes de Moras et de Lens-Lestang (canton de Grand-Serre, arrondissement de Valence, département de la Drôme) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Manthes, par M. Le Monnier,... (3 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des communes de La Celle-Brière et d'Allichamps et, par voie de conséquence des cantons de Châteauneuf-sur-Cher et de Saint-Amand (Cher), par M. Le Monnier,... (7 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélanne, de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu, dépendant, les deux premières, de la commune de Saint-Geoire (canton dudit, arrondissement de La Tour-du-Pin, département de l'Isère), et la dernière, partie de la commune de Saint-Geoire, partie de la commune de Chirens (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble, même département) par M. Le Monnier,... (4 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté, par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 974,077 fr. 13, par M. Le Monnier,... (28 mars 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, par M. Le Monnier,... (17 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter une somme de 63,000 fr., par M. Le Monnier,... (10 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et pour l'érection d'un monument à la mémoire de Sampiero Corso, par M. Le Monnier,... (26 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, par M. Le Monnier,... (29 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Le Monnier,... (26 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Bayonne, par M. Le Monnier,... (31 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Oloron-Saint-Marie, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (19 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux travaux de défense du canal de Caen à la mer et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (26 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison à Tarbes, pour l'acquisition d'un immeuble destiné au casernement de la brigade de gendarmerie de Campan et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (31 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 5e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 966,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (17 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne (Seine) à emprunter une somme de 320,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (18 octobre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, par M. Le Monnier,... (5 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (7 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais (Pas-de-Calais), par M. Le Monnier,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'engagement pris par la ville de Douai (Nord), de payer une subvention annuelle de 25,000 francs pour l'établissement d'une distribution d'eau, par M. Le Monnier,... (13 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 45,000 francs, par M. Le Monnier,... (5 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 200.000 francs à la Caisse des écoles, par M. Le Monnier,... (25 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 11,700 francs (13 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 970,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (6 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, de grande communication, par M. Le Monnier,... (4 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture, par M. Le Monnier,... (4 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (4 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie), d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Saint-Ours (Savoie), d'autre part, par M. Le Monnier,... (7 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (13 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure) par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Moutiers (Savoie), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi des Sables d'Olonne (Vendée), par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère), par M. Le Monnier,... (8 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Guilers (Finistère), par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Kerlouan (Finistère), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de L'Hôpital-Camfront (Finistère), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landéda (Finistère), par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudergat (Finistère), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougouvelin (Finistère), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère), par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Belley (Ain), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Mézières (Ardennes), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Mortain (Manche), par M. Le Monnier,... (11 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter 110,000 fr., par M. Le Monnier,... (8 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter 2,600,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (16 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 90,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (4 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest à modifier les conditions d'un emprunt, par M. Le Monnier,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 82,100 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 670,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (4 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, par M. Le Monnier,... (16 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Abbeville (Somme), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Daoulas (Finistère), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), par M. Le Monnier,... (28 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudry (Finistère), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue à l'octroi de Roscoff (Finistère), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 345,000 francs, par M. Le Monnier,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 334,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une indemnité à une Compagnie de chemins de fer et pour les dépenses de l'instruction primaire, par M. Le Monnier,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, par M. Le Monnier,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Le Monnier,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 70,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (24 janvier 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 400,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1885 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Guilvinec (Finistère), par M. Le Monnier,... (1er mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), par M. Le Monnier,... (19 décembre 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), par M. Le Monnier,... (19 novembre 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1885 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à modifier les conditions d'un emprunt, par M. Le Monnier,... (16 juillet 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 90,000 fr. par M. Le Monnier,... (21 juillet 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Le Monnier,... (16 juillet 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour l'installation des archives départementales, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1885 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (16 juillet 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1885 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour le service des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1885 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une caserne de gendarmerie au Monastier, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), par M. Le Monnier,... (21 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter 435,000 francs, par M. Le Monnier,... (4 mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1886 | Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) et à autoriser ladite ville à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (24 octobre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne, à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Chaumont, par M. Le Monnier,... (21 octobre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère), par M. Le Monnier,... (1er mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), par M. Le Monnier,... (20 mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère), par M. Le Monnier,... (20 mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter 440,000 francs, par M. Le Monnier,... (2 mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, par M. Le Monnier,... (20 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (4 mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'instruction primaire et la construction de maisons d'écoles, par M. Le Monnier,... (10 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département des Basses-Pyrénées, entre l'Etat et M. Daguerre, par M. Le Monnier,... (1er juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (1er juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'Ecole normale d'instituteurs, par M. Le Monnier,... (1er juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt destiné au payement de subventions aux communes pour maisons d'école, par M. Le Monnier,... (15 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Tréouergat (Finistère) du canton de Plabennec, pour la rattacher au canton de Ploudalmézeau ; et la commune de Lampaul-Plouarzel (Finistère) du canton de Ploudalmézeau, pour la rattacher à celui de Saint-Renan, par M. Le Monnier,... (8 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), par M. Le Monnier,... (10 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 1,070,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour la création d'un asile public d'aliénés, par M. Le Monnier,... (21 octobre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux ordinaires, par M. Le Monnier,... (9 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter 249,000 francs pour la construction de chemins stratégiques, par M. Le Monnier,... (21 octobre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune d'Aubigny (Haute-Marne), une imposition extraordinaire, par M. Le Monnier,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 129,432 fr., par M. Le Monnier,... (20 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section du Bourgneuf de la commune de Vierzon-Village (canton de Vierzon, arrondissement de Bourges, département du Cher) pour l'ériger en commune distincte, par M. Le Monnier,... (23 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 550,500 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (16 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 81,242 francs 39 c., par M. Le Monnier,... (16 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (16 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local, par M. Le Monnier,... (16 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des écoles normales, par M. Le Monnier,... (27 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Vouziers (Ardennes), par M. Le Monnier,... (14 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, par M. Le Monnier,... (16 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement, pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Le Monnier,... (15 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), par M. Le Monnier,... (14 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant rétablissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), par M. Le Monnier,... (7 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Durand,... par M. Le Monnier,... (30 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département du Loiret entre l'Etat et M. Amand,... par M. Le Monnier,... (7 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département du Loiret, entre l'Etat et M. Debacq, par M. Le Monnier,... (25 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un emprunt antérieurement contracté par la ville d'Annonay (Ardèche) et à autoriser cette ville à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (27 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 440,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (15 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 40,500 francs, par M. Le Monnier,... (27 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 150,000 francs, par M. Le Monnier,... (17 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de restauration de l'Ecole normale d'institutrices de Rumilly, par M. Le Monnier,... (14 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux de M. Le Monnier,... (2 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Bouchain et à créer un nouveau canton dont Denain sera le chef-lieu, par M. Le Monnier,... (15 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à rembourser en partie les emprunts faits par les communes pour leurs édifices scolaires par M. Le Monnier,... (15 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais, par M. Chantemille,... (4 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1887 | Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour les édifices scolaires, par M. Le Monnier,... (15 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 2 millions 900,000 francs, par M. le Monnier,... (7 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie à Bayonne, par M. Le Monnier,... (10 mai 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux, par M. Le Monnier,... (25 janvier 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), et exhaussement du taux de la surface actuellement perçue sur le vin, par M. Le Monnier,... (25 janvier 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Le Monnier,... (25 janvier 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord), par M. Le Monnier,... (25 janvier 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à emprunter 4,400 fr. à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (17 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 14,500 francs, par M. Le Monnier,... (20 janvier 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 1,785,000 francs, par M. Le Monnier,... (29 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier la délimitation territoriale des communes de Bons (canton de Douvenne, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie), et de Machilly (canton d'Annemasse, arrondissement de Saint-Julien, même département), par M. Le Monnier,... (15 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), par M. Le Monnier,... (24 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 700,000 francs, par M. Le Monnier,... (15 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 239,000 francs, par M. Le Monnier,... (15 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), par M. Le Monnier,... (24 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur ce vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), par M. Le Monnier,... (21 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guisseny (Finistère), par M. Le Monnier,... (23 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure), par M. Le Monnier,... (17 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), par M. Le Monnier,... (17 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), par M. Le Monnier,... (21 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), par M. Le Monnier,... (23 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), par M. Le Monnier,... (21 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes à établir sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), par M. Le Monnier,... (19 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), par M. Le Monnier,... (17 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Sedan (Ardennes), par M. Le Monnier,... (19 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 112,107 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (17 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Le Monnier,... (11 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 400,000 francs, par M. Le Monnier,... (17 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vichy (Allier) à emprunter une somme de 240,500 francs, par M. Le Monnier,... (11 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Le Monnier,... (11 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la paroisse de Brouallan, distraite à cet effet de la commune de La Boussac (canton de Pleine-Fougères, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine), par M. Le Monnier,... (17 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voiron (Isère), par M. Le Monnier,... (29 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), par M. Le Monnier,... (29 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie) par M. Le Monnier,... (24 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan), par M. Le Monnier,... (31 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1,700,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (4 avril 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter 308,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (29 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 20,000 fr., par M. Le Monnier,... (4 avril 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (24 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (10 mai 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Boulogne-sur-Seine (Seine) à emprunter 750,000 francs, par M. Le Monnier,... (10 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), par M. Le Monnier,... (14 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), par M. Le Monnier,... (14 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), par M. Le Monnier,... (2 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Scaër (Finistère), par M. Le Monnier,... (2 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (7 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Le Monnier,... (10 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter une somme de 770,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (10 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 3 millions et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (17 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (23 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour la construction de casernes de gendarmerie à Rodez et à Millau, par M. Le Monnier,... (20 mai 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'instituteurs à Evreux, par M. Le Monnier,... (17 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, par M. Le Monnier,... (17 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (20 mai 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère), par M. Le Monnier,... (5 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), par M. Le Monnier,... (12 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin à l'octroi de Dunkerque (Nord), par M. Le Monnier,... (5 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 1,207,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (12 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt, et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, par M. Le Monnier,... (12 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Fons de la commune de Vénissieux (canton de Villeurbanne, arrondissement de Lyon, département du Rhône) pour l'ériger en commune distincte, par M. Le Monnier,... (25 novembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Le Monnier,... (15 novembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 250,000 fr. par M. Le Monnier,... (18 novembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 400,000 francs, par M. Le Monnier,... (18 novembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à emprunter une somme de 860,000 fr., par M. Le Monnier,... (1er décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 66,000 francs, par M. Le Monnier,... (28 novembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 70,000 fr., par M. Le Monnier,... (7 novembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter 600,000 francs, par M. Le Monnier,... (2 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 475,000 francs, par M. Le Monnier,... (15 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt applicable à l'acquisition de terrains pour les chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais et au raccordement de la gare Saint-Louis avec les Docks, par M. Le Monnier,... (10 novembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de la subvention promise à l'Etat pour l'établissement des lignes de chemins de fer composant le réseau du Central Var par M. Le Monnier,... (10 novembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'acquisition du mobilier de l'école normale d'institutrices d'Auxerre, par M. Le Monnier,... (16 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), par M. Le Monnier,... (17 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), par M. Le Monnier,... (17 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne), par M. Le Monnier,... (25 janvier 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), par M. Le Monnier,... (20 janvier 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes), par M. Le Monnier,... (20 janvier 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (16 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter deux emprunts pour la construction d'une école normale d'instituteurs, par M. Le Monnier,... (16 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt applicable aux travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (17 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bayonne (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 600,000 francs, par M. Le Monnier,... (17 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur l'alcool à l'octroi de Bourgoing (Isère), par M. Le Monnier,... (17 mars 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette et pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (3 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêts à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer du littoral, par M. Le Monnier,... (10 février 1888) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, situés dans le département des Vosges, entre l'Etat et la Société des verreries réunies de Vallérystahl et de Portieux, par M. Le Monnier,... (2 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Le Monnier,... (5 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (6 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait au nom de la 9e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 6,000 francs, par M. Le Monnier,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies à l'octroi d'Armentières (Nord), par M. Le Monnier,... (23 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour la reconstruction des murs de clôture de l'école normale d'institutrices de Blois, par M. Le Monnier,... (2 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort (Haut-Rhin) à emprunter 294,335 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter 106,700 francs, par M. Le Monnier,... (23 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 9,300 francs, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Trouville (Calvados) à emprunter 90,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 565,000 francs, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à emprunter une somme de 5721 francs pour le payement de réparations effectuées à l'école normale de garçons de Mustapha, par M. Le Monnier,... (10 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Sainte-Catherine, par M. Le Monnier,... (10 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de diverses lignes de chemins de fer classées dans le réseau complémentaire des lignes d'intérêt général, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées Orientales à contracter un emprunt pour la construction d'un sanatorium maritime à Banyuls-sur-Mer, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de construction d'une école normale de filles, par M. Le Monnier,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à un échange de terrrains, dans le département du Var, entre l'Etat et M. le Dr Déclat, par M. Le Monnier,... (20 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant prorogation de surtaxes sur les vins, cidres et spiritueux à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir), par M. Le Monnier,... (1er mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), par M. Le Monnier,... (2 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le cidre établie à l'octroi de Quintin (Cotes-du-Nord), par M. Le Monnier,... (1er mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Loudun (Vienne), par M. Le Monnier,... (1er mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), par M. Le Monnier,... (2 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Estaires (Nord), par M. Le Monnier,... (19 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure), par M. Le Monnier,... (15 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), par M. Le Monnier,... (15 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados), par M. Le Monnier,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), par M. Le Monnier,... (21 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), par M. Le Monnier,... (19 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var), par M. Le Monnier,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère), par M. Le Monnier,... (2 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), par M. Le Monnier,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation, exhaussement et création de surtaxes à l'octroi des Echelles (Savoie), par M. Le Monnier,... (5 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), par M. Le Monnier,... (2 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain), par M. Le Monnier,... (23 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département du Nord, entre l'Etat et M. Lhomme, par M. Le Monnier,... (15 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à emprunter 165,104 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (15 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 1,035,375 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (6 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 327,372 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (13 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Haut-Rhin, (territoire de Belfort), à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin stratégique, par M. Le Monnier,... (13 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'érection, à la Martinique, de quatre nouvelles communes, sous les dénominations suivantes | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère), par M. Le Monnier,... (1er mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), par M. Le Monnier,... (28 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 67,000 fr., par M. Le Monnier,... (28 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour l'acquisition d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie, par M. Le Monnier,... (28 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), par M. Le Monnier,... (28 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), par M. Le Monnier,... (27 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), par M. Le Monnier,... (28 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados), par M. Le Monnier,... (30 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Ax (Ariège), par M. Le Monnier,... (28 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), par M. Le Monnier,... (29 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 1,130,039 francs, et à percevoir une surtaxe d'octroi sur les vins, par M. Le Monnier,... (27 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (27 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), par M. Le Monnier,... (24 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section des Clérimois des communes de Foissy et de Chigy (canton de Villeneuve-l'Archevêque, arrondissement de Sens, département de l'Yonne), pour l'ériger en commune distincte, par M. Le Monnier,... (17 mai 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Nièvre, par M. Le Monnier,... (17 mai 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 140,000 francs, par M. Le Monnier,... (27 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot), à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Le Monnier,... (26 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Calais (Pas-de-Calais) à emprunter 400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (26 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 660,000 fr. et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Le Monnier,... (31 mai 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Cerbère de la commune de Banyuls-sur-Mer (canton d'Argelès-sur-Mer, arrondissement de Céret, département des Pyrénées-Orientales) pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Le Monnier,... (8 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, par M. Le Monnier,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Le Monnier,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêt de divers chemins de fer d'intérêt local, par M. Le Monnier,... (9 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession gratuite par l'Etat à la ville de Moulins (Allier) d'un emplacement situé dans ladite ville aux abords de la cathédrale, par M. Le Monnier,... (28 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), par M. Le Monnier,... (12 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basse-Pyrénées) par M. Le Monnier,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat, le petit séminaire et la ville d'Ajaccio (Corse), par M. Le Monnier,... (12 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 178,968 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 2,000,000 de francs, par M. Le Monnier,... (29 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 771,995 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (29 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt de 40,000 francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt en vue de l'acquisition de l'immeuble occupé par la sous-préfecture de Nyons, par M. Le Monnier,... (3 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Le Monnier,... (3 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à affecter à la construction d'un hôtel de sous-préfecture, à Saint-Nazaire, une partie des ressources extraordinaires créées par la loi du 30 mai 1887 pour l'établissement du chemin de fer de Châteaubriand à Ploërmel, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le service de deux emprunts et pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun et des bâtiments départementaux, par M. Le Monnier,... (5 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 140,000 francs pour l'acquisition et l'appropriation d'une partie du collège communal de Morlaix en vue d'y installer les tribunaux civils et de commerce de cette ville, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses facultatives de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, et pour l'amortissement d'emprunts contractés à la Caisse des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une certaine portion du territoire de la commune de Lisse (canton et arrondissement de Vitry-le-François) département de la Marne, pour l'annexer à la commune de Bassuet (canton de Heiltz-le-Maurupt, même arrondissement), par M. Le Monnier,... (12 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un 7e canton dans la ville de Bordeaux (Gironde), par M. Le Monnier,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 250,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (6 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Oran (département d'Oran) à emprunter la somme de 68,020 francs pour travaux d'installation et d'aménagement d'un collège de jeunes filles, par M. Le Monnier,... (8 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter 42,565 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (13 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 2,600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (15 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 600,000 francs, par M. Le Monnier,... (13 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200,000 francs, par M. Le Monnier,... (5 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Le Monnier,... (19 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour l'entretien des routes départementales en 1889 et 1890, par M. Le Monnier,... (19 novembre 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (19 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour l'entretien de ses chemins de grande communication, par M. Le Monnier,... (13 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la distraction de la commune de Chille (Jura) du canton de Conliège et à son rattachement au canton de Lons-le-Saulnier, par M. Le Monnier,... (6 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenvoorde (Nord), par M. Le Monnier,... (6 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de distraire la commune de Ménil-Jean (Orne) du canton d'Ecouché et de la rattacher au canton de Putanges, par M. Le Monnier,... (27 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée avec la ville de Limoges (Haute-Vienne), pour l'établissement d'un réseau téléphonique d'intérêt local, par M. Le Monnier,... (27 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune des Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 281,807 francs, par M. Le Monnier,... (27 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter une somme de 120,940 francs, par M. Le Monnier,... (22 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 210,500 francs, par M. Le Monnier,... (13 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute Marne à s'imposer extraordinairement pour le service de la garantie d'intérêts du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt, par M. Le Monnier,... (23 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux d'aménagement de l'école normale d'instituteurs de Clermont-Ferrand, par M. Le Monnier,... (13 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les hospices du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt, par M. Le Monnier,... (6 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (10 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. Le Monnier,... (26 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère), par M. Le Monnier,... (26 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), par M. Le Monnier,... (26 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère), par M. Le Monnier,... (26 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), par M. Le Monnier,... (26 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes), par M. Le Monnier,... (19 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Civray (Vienne), par M. Le Monnier,... (21 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et création d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Luçon (Vendée), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie), par M. Le Monnier,... (19 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Escaut (Nord), par M. Le Monnier,... (26 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), par M. Le Monnier,... (26 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne), par M. Le Monnier,... (26 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré, par M. Le Monnier,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), par M. Le Monnier,... (26 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour couvrir des insuffisances de recettes des chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais, par M. Le Monnier,... (19 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour le rachat du péage établi sur le pont de Sully-sur-Loire, par M. Le Monnier,... (21 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création à la Martinique, de trois communes sous les dénominations suivantes | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet, de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |