Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 970,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (6 novembre 1884.)

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