Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour le service des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1885.)

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