Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1884.)

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