Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), par M. Le Monnier,... (10 mars 1888.)
auteur :Pierre-Jean-Baptiste Le Monnier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |