Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Cerbère de la commune de Banyuls-sur-Mer (canton d'Argelès-sur-Mer, arrondissement de Céret, département des Pyrénées-Orientales) pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Le Monnier,... (8 juin 1888.)

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