Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélanne, de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu, dépendant, les deux premières, de la commune de Saint-Geoire (canton dudit, arrondissement de La Tour-du-Pin, département de l'Isère), et la dernière, partie de la commune de Saint-Geoire, partie de la commune de Chirens (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble, même département) par M. Le Monnier,... (4 avril 1884.)

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