Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, et à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de cet emprunt, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.)

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