Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Tréouergat (Finistère) du canton de Plabennec, pour la rattacher au canton de Ploudalmézeau ; et la commune de Lampaul-Plouarzel (Finistère) du canton de Ploudalmézeau, pour la rattacher à celui de Saint-Renan, par M. Le Monnier,... (8 juin 1886.)
auteur :Pierre-Jean-Baptiste Le Monnier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |