Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Fons de la commune de Vénissieux (canton de Villeurbanne, arrondissement de Lyon, département du Rhône) pour l'ériger en commune distincte, par M. Le Monnier,... (25 novembre 1887.)

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