Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses des enfants assistés et des aliénés, par M. Le Monnier,... (15 mars 1883.)

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