Charles Merlin

Œuvres59

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Période d'activité1876–1894

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Bibliographie (59)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1876	Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Houyvet, relative à une addition à faire à l'article 626 du Code de Commerce, par M. Merlin, député	Impr. de Cerf et fils	6
1876	Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Trystram tendant à modifier l'art. 620 du Code de Commerce, par M. Merlin, député	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi d'Armentières, par M. Merlin, député (21 janvier 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Castelmary, et à créer une nouvelle Commune sous le nom de Tayrac, par M. Merlin, député (16 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir un contrôle central près de la recette municipale de la ville de Paris, par M. Merlin, député (16 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Merlin, député (15 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, par M. Merlin,... (3 avril 1879.)	Impr. de P. Mouillot	13
1880	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai, par M. Merlin,... (24 février 1880.)	Impr. de P. Mouillot	18
1880	Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai, par M. Merlin,... (25 mai 1880.)	Impr. de P. Mouillot	2
1881	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une Ecole nationale d'arts et métiers à Lille (Nord), par M. Merlin,... (8 février 1881.)	Impr. de P. Mouillot	7
1881	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une Ecole nationale des arts industriels à Roubaix (Nord), par M. Merlin,... (27 juillet 1881.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une partie des territoires de douze communes du département de l'Hérault, présenté... par M. Merlin,... (8 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges, par M. Merlin,... (23 mars 1882.)	Impr. de P. Mouillot	7
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret, par M. Merlin,... (29 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux d'établissement de la seconde voie, de réfection et de parachèvement sur le chemin de fer d'Amagne à Vouziers et à Apremont, par M. Merlin,... (20 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial, comprise entre Lozanne et Paray-le-Monial, par M. Merlin,... (22 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lannemezan à Arreau, par M. Merlin,... (20 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse, par M. Merlin,... (24 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir, au ministre des postes et des télégraphes, un crédit extraordinaire de 90,000 francs, sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des Conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des câbles marins, etc., par M. Merlin,... (20 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1,950,000 francs, pour indemniser les victimes des événements de Saïda et de Tiaret, par M. Merlin,... (1er août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	8
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 70,000 fr. au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du ministère des postes et des télégraphes, par M. Merlin,... (25 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements, par M. Merlin,... (28 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	9
1883	Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'exécution des travaux nécessaires pour la réfection des dignes de la Basse-Seine, présenté... par M. Merlin,... (8 mai 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Montluçon, par M. Merlin,... (21 juillet 1883.)	Impr. de P. Mouillot	6
1883	Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	4
1884	Avis de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot, par M. Merlin,... (3 mars 1884.)	Impr. de P. Mouillot	3
1884	Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les récidivistes, par M. Merlin,... (30 mai 1884.)	Impr. de P. Mouillot	6
1884	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	5
1884	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 126,000 francs (service pénitentiaire), par M. Merlin,... (2 août 1884.)	Impr. de P. Mouillot	3
1885	Avis prononcé, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les Sociétés de secours mutuels, par M. Merlin,... (4 juin 1885.)	Impr. de P. Mouillot	4
1885	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 80,000 francs (3e section, service des cultes, chapitre 6, traitement des curés), par M. Merlin,... (29 décembre 1885.)	Impr. de P. Mouillot	3
1885	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 20,000,000 de francs, sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879, par M. Merlin,... (31 juillet 1885.)	Impr. de P. Mouillot	5
1885	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (1re section), sur l'exercice 1885 ; 1 ° d'un crédit extraordinaire de 45,000 francs, en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention, par M. Merlin,... (6 août 1885.)	Impr. de P. Mouillot	4
1885	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à obtenir la concession de décorations destinées à récompenser les services rendus à l'occasion de la mission de l'Ouest africain, par M. Merlin,... (6 août 1885.)	Impr. de P. Mouillot	4
1885	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 10 à 15 millions le crédit ouvert au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux, par M. Merlin,... (31 juillet 1885.)	Impr. de P. Mouillot	3
1886	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention entre l'Etat et la ville de Roubaix (Nord) pour la construction des bâtiments de l'Ecole nationale des arts industriels dont la création a été autorisée par la loi du 5 août 1881, par M. Merlin,... (10 avril 1886.)	Impr. de P. Mouillot	8
1886	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 5,000,000 de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie, par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879, par M. Merlin,... (20 avril 1886.)	Impr. de P. Mouillot	4
1886	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire d'un million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle, par M. Merlin,... (9 juillet 1886.)	Impr. de P. Mouillot	3
1886	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1887), par M. Merlin,... (9 juillet 1886.)	Impr. de P. Mouillot	4
1887	Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi, par M. Merlin,... (16 décembre 1887.)	Impr. de P. Mouillot	3
1888	Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de 1848, et à leurs ascendants, veuves et orphelins, par M. Merlin,... (2 mars 1888.)	Impr. de P. Mouillot	3
1888	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme), par M. Merlin,... (27 janvier 1888.)	Impr. de P. Mouillot	21
1888	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, par M. Merlin,... (28 décembre 1888.)	Impr. de P. Mouillot	3
1888	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la Chambre de commerce d'Alger à emprunter 1,000,000 de francs en vue de concourir aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger, et la perception d'une imposition extraordinaire, additionnelle à la contribution des patentes, pour faire face à l'amortissement de cet emprunt, par M. Merlin,... (28 décembre 1888.)	Impr. de P. Mouillot	4
1888	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder à titre de récompense nationale, une pension à M. le docteur Maillot, ancien médecin inspecteur et résident du Conseil de santé des armées, par M. Merlin,... (16 juillet 1888.)	Impr. de P. Mouillot	4
1888	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 500,000 fr. pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux agriculteurs, victimes de leurs ravages en Algérie, par M. Merlin,... (28 juin 1888.)	Impr. de P. Mouillot	3
1888	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	33
1888	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	41
1888	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15,245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, par M. Merlin,... (19 décembre 1888.)	Impr. de P. Mouillot	3
1888	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montrant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, par M. Merlin,... (29 décembre 1888.)	Impr. de P. Mouillot	7
1888	Rapport présenté, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 10,350 francs au titre du service de la justice, par M. Merlin,... (13 novembre 1888.)	Impr. de P. Mouillot	3
1888	Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme), par M. Merlin,... (25 mai 1888.)	Impr. de P. Mouillot	10
1889	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section), sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs (application de la pile de Volta), par M. Merlin,... (18 février 1889.)	Impr. de P. Mouillot	3
1889	Rapport fait, au nom du 3e bureau sur l'élection sénatoriale du 27 janvier 1889, dans le département de la Creuse, par M. Merlin,... (18 février 1889.)	Impr. de P. Mouillot	9
1892	Projet de résolution, ayant pour objet de modifier l'article 4 du règlement du Sénat, présentée par MM. Merlin, Demôle, Ranc, Bardoux,... (18 février 1892.)	Impr. de P. Mouillot	4
1892	Proposition de loi relative à l'abrogation du décret des 19-24 juillet 1793, présentée par MM. Trarieux et Merlin,... (28 juin 1892.)	Impr. de P. Mouillot	3
1893	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but	Impr. de P. Mouillot	6
1894	Proposition de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les exploitations de l'Etat et dans les compagnies de chemin de fer, présentée par MM. Merlin, Jules Cazot, Demole, Cordelet... (21 déc. 1894)	Impr. de P. Mouillot	7

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Auteur	Contexte(s)	Croisements
Pierre Tirard	Impr. de Cerf et fils (1876) · Impr. de Cerf et fils (1878)	15
Édouard Millaud	Impr. de Cerf et fils (1876) · Impr. de Cerf et fils (1878)	13
Etienne-Léopold Faye	Impr. de Cerf et fils (1878) · Impr. de P. Mouillot (1879)	12
Pierre Meinadier

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Impr. de P. Mouillot	53
Impr. de Cerf et fils	6

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