Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêt de divers chemins de fer d'intérêt local, par M. Le Monnier,... (9 juillet 1888.)
auteur :Pierre-Jean-Baptiste Le Monnier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |