Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), par M. Le Monnier,... (28 décembre 1884.)

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