Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une indemnité à une Compagnie de chemins de fer et pour les dépenses de l'instruction primaire, par M. Le Monnier,... (27 décembre 1884.)

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