Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Le Monnier,... (10 juin 1887.)

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