Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 70,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (24 janvier 1884.)

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