Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux travaux de défense du canal de Caen à la mer et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (26 juillet 1884.)

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