Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Le Monnier,... (16 juillet 1885.)

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