Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier la délimitation territoriale des communes de Bons (canton de Douvenne, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie), et de Machilly (canton d'Annemasse, arrondissement de Saint-Julien, même département), par M. Le Monnier,... (15 février 1887.)
auteur :Pierre-Jean-Baptiste Le Monnier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1887 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |