Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt destiné au payement de subventions aux communes pour maisons d'école, par M. Le Monnier,... (15 juin 1886.)

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